Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
60347bd3cb7f7369c4ca92e1
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Société CREDIT SUISSE AG, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a447a
18 décembre 2015
18 décembre 2015
légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF, avocat au barreau de PARIS, toque L 0075 Assistées de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87838
12 septembre 2005
12 septembre 2005
17 elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués - N du dossier 20040381 plaidant par Maître Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896d1
18 avril 2024
18 avril 2024
Decle, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Philippe Vignon de la SCP Philippe Vignon-Marc Stalin, avocat au barreau de Saint-Quentin ET : INTIMES Guichet unique du spectacle
Source officielle1ère Chambre
634f9607b5afe5adfff28d67
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49046
1 avril 2025
1 avril 2025
19 Avril 1972 à [Localité 7] (22) [Adresse 1] Madame [F] [C] épouse [G] née le 02 Novembre 1974 à [Localité 7] (22) [Adresse 2] ayant tous deux pour avocat postulant et plaidant Me Florence BILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e1
15 mai 2001
15 mai 2001
DE Y... né le 15 Octobre 1940 Architecte Domicilié 2 ter rue Victor Dumay 21000 DIJON représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me BOEUF, avocat membre de la SCP BOEUF DIDIER, avocats
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ec2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Contradictoire, prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : SAS SAS BRETAGNE ASSISTANCE Le Grand Mazais 4 rue des Rouges Gorges 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e18
28 avril 2011
28 avril 2011
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Marie TAVERNE, avocat plaidant pour la SCP Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Monsieur Philippe A... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
15 octobre 2003
INTIMEES : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS DE BRETAGNE Centre de Transfusion Sanguine de RENNES Rue Pierre Gineste 35000 RENNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Philippe
Source officielle1re chambre 2e section
650d316271dfcd83182014da
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220454 Représentant : Maître Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6c
2 mars 2011
2 mars 2011
RENVOI APRES CASSATION SA NEUFLIZE VIE, anciennement dénommée NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET VIE - NSM VIE 3 avenue HOCHE 75008 PARIS représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032fee69e36c670ec843b86
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Localité 1] et Mme [Z] [Q] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (Pérou) demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-Raphaël Doyer, membre de la SCP Billard
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60324c8293e2dd8262eb5ec5
6 mars 2018
6 mars 2018
942 143 00011 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître David BILLARD
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
61625c98d64a6b1f5148774b
17 janvier 2013
17 janvier 2013
aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/LL APPELANTE Madame [X] [T] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BILLARD-DOYER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f1
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Graziella Hauduin, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e1fc25a97f0381f526f
19 novembre 2014
19 novembre 2014
[F] [LQ] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assisté de Me Philippe SUARD, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-2
6979a974cdc6046d47f15271
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250161 Plaidant : Me Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabd7
15 juin 2017
15 juin 2017
CREDIT SUISSE (FRANCE), dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe
Source officiellePage 9 sur 11