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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0b
14 novembre 2008
14 novembre 2008
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Francis X... ... 82240 SEPTFONDS représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fd
28 novembre 2001
28 novembre 2001
PYRENNEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 Bl du Président Kennedy BP 329 65003 TARBES CEDEX représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cd
25 mars 2009
25 mars 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Philippe CARLINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sandrine PAUZANO avocat au barreau de MARSEILLE Société
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f6efb807dfe813d296d8
5 juillet 2012
5 juillet 2012
GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stéphanie LUTTRINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : L 293, plaidant pour la SELARL MOUREU
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94563
18 avril 2019
18 avril 2019
Ayant pour avocat Me Gaëtane MOULET, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222931866791 Société
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd43be698222abf9a2a00f
20 septembre 2018
20 septembre 2018
la société Sydev le 17 avril 2013 précisait à Mme Dominique Y... les conditions de son embauche en ces termes : « Votre rémunération sera composée d'une part fixe annuelle brute de 50 000 € sur 12 moiset
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50ac601f08318991544
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de BORDEAUX INTIMÉE : Association ADERA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 6] Représentée par Me Carole MORET de la SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Philippe BB... : 15. 314 € - M. Guy D... : 17. 000 € - M. Yannick CC... : 17. 788 € - M.
Source officielle17e chambre
64379e799477fe04f5cc6879
12 avril 2023
12 avril 2023
481 360 857 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien COURTIER de la SELASU ARTIS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: R1505, substitué par Me COMBELLES Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94742
12 septembre 2019
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 Me Véronique PIOUX Me Laure MOIROT ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 275 - 19 No RG
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b832
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'utilisation n° 00020131237 du prêt Etalis d'un montant 200 euros prévoit un étalement en 13 mois à hauteur de 15,49 euros par moiset est en impayé depuis avril 2019.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb49
8 septembre 2022
8 septembre 2022
INTIMEE : Société XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ghislaine VIRELIZIER de la SELARL KREIZEL VIRELIZIER, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d155
24 juin 2009
24 juin 2009
EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis assignée, 8 rue Jules Moulet
Source officielleChambre 1-5
5fdb2772b80c0dbc1453e58c
4 avril 2019
4 avril 2019
Me Claude HESTIN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMES Madame [X] [K] divorcée [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef31dc5b777c90993098
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fde17d72d5a63b56d9f7d05
3 juillet 2018
3 juillet 2018
SIRET N° : 377 867 239 Représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline LERIDON de la SCP
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdbf8af0134101ce95cdd90
10 janvier 2019
10 janvier 2019
rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/04629 APPELANT Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Eric MOUTET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659f94dd3328fa00087a24a5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e06c25a97f0381f5179
26 novembre 2014
26 novembre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : P35 SARL AIR SILENCE CONCEPT prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afbe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
812 262 475 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en leurs qualités au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officiellePage 9 sur 10