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175 résultats pour « Philippe Wittner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6a210cadcdc6046d4709795b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

siège social sis, [Adresse 3] [Localité 5] (Guernesey) Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d283

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Société des PAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 27 avenue des Papeteries 38190 VILLARD BONNOT Maître Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163231f3dbed56e5e2c2fbd

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Ces sociétés SAM Philipps et SUN Records ont donc été les producteurs d'origine .

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cb3cdc6046d47097a73

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

siège social sis, [Adresse 3] [Localité 5] (Guerneseay) Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d1c8121050008662b9a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

JANVIER 2024 DEMANDEURS ET DEFENDEURS AU RENVOI Monsieur [N] [D] né le 09 Mai 1969 à [Localité 9] (75) [Adresse 1] [Localité 4] SAS T&M OPTIK [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Philippe

Source officielle
CA

1ere Chambre

603edcae749a5e49348150b4

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE SELARL CABINET ALEXANDRA WIEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63c79ba9da31367c908eb775

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat postulantt du barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7cb6cdc6046d47042c08

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Mes Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d32

Appel

30 mars 2021

30 mars 2021

avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - No du dossier 40257- ayant pour avocat plaidant Me Thomas VOISIN du PARTNERSHIPS QUINN EMANUEL URQUHART & SULLIVAN LLP, avocat au barreau de PARIS et Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d2dc25a97f0381f4c24

Appel

25 février 2015

25 février 2015

APPELANT : Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (Iran) de nationalité iranienne demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] (IRAN) représenté par : Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87032

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

PLAIDANT par Maître Philippe LEONARD, avocat du barreau de PARIS (E.1526).

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CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbe

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Localité 77] Mme [SB] [RY] née le [Date naissance 86] 1966 à [Localité 276] [Adresse 232] [Localité 213] Mme [KS] [GL] née le [Date naissance 43] 1944 à LAUSANNE (SUISSE) Judengasse 7/14 WIEN

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162f6e7b807dfe813d2963f

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

APPELANTE SIMULTANÉMENT : SARL FILMEDIS prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 8], représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

25 Cabot Square Canary Warf London E14 4QA ROYAUME UNI représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel DARROIS, Me Philippe

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

the Qualitative Criteria, at a reasonable cost and with reasonable expectations of return on investment.

Source officielle