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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

615e0d02c25a97f0381f4b62

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Rôle N° 14/14824 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SA DINA REAL ESTATE Grosse délivrée le : à : SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP Martine

Source officielle
CA

1ère Chambre

698376a7cdc6046d47e66633

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FIANÇAIS MAF [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 8), substitué par Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a238

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c848

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

représenté par la SCP RIVES-PODESTA C / Martine Z... divorcée Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d1

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

Philippe Y... et son épouse, née Martine A... intervenaient personnellement à l'acte du 30 septembre 1992, et les autres cautions y ont été représentées par Philippe Y... en vertu de procurations recueillies

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a8b053208318995cd5

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

POISSY, représentée par son Maire en exercice, [G] [B] dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil municipal n° 1 du 2 juin 2020 et la décision n°418 du 9 juillet 2021, représentant : Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f8

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

APPELANTS : Madame Ambroise Simone Marie A... épouse X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Fernand Médéric X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873ac

Appel

29 novembre 2004

29 novembre 2004

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

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CA

Chambre civile TGI

665abae897d5920008107f8a

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 23 Avril 2024 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre; Assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3c

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca2

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Philippe Pierre Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91841

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c49

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2007 ARRET N 601 AFFAIRE N : 07/00414 AFFAIRE : Martine X..., Philippe X... C/ GAMEX, D.R.A.F.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

679336c0cc9763289b7251e8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MBI PROVENCE Renvoi à l'audience du 26 juin 2025 à 9h00 Copie exécutoire délivrée le : 23/01/25 à : - Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Martine NIQUET de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86961

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mai 2003 devant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b1

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

APPELANTE LA SOCIETE SAINT MARTIN SYNDIC ET GESTION SMSG ANCIENNEMENT NETGIM SARL HOWELL CENTER-Marigot 97150 SAINT MARTIN Non comparante ni représentée INTIMÉ Monsieur Dominique X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283f

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Jean-Philippe X... ... ... 20600 BASTIA assisté de Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9241f

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Philippe X... ayant droit de M.

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CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a70f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Philippe CALMON, Président.

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CA

Ch. Sociale -Section B

64d5cfbf9c17ddd969ec62af

Appel

10 août 2023

10 août 2023

procédure suivie entre : APPELANTE : Madame [N] [E] épouse [P] née le 26 Août 1957 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Fabienne MARTIN

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PEROU, Chloe, Martine, Philippine

SIREN 102876828Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

29/03/2026

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Créations

MARTIN, Aurélie, Yvette, Philippine, Lucienne, LAFON

SIREN 903853661Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

30/11/2025

Voir →

Créations

POUGET, Christelle, Michelle, Philippine, Pascale, Martine, Nicole, BASQUIN POUGET

SIREN 951257419Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

19/04/2023

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Créations

PHILIPPINE MARTINEZ PRODUCTION, MARTINEZ, Philippine, Laurie, Madeleine

SIREN 833099294GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

15/11/2017

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Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

Voir →