Philippe MICHEL, Président de chambre - Mme Estelle MOREAU,Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Florence GREGORI

& CIE, agissant poursuites et diligences de son associé gérant, la SA COFFIM 2 rue Dufrenoy 75055 PARIS représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistées de Me Philippe

Mme [Y] aux entiers dépens de l'instance, ceux d'appel distraits au profit de la Selarl Juliette Cochet Barbuat.

CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE L' A.S.L.

23 MAI 2018, en audience publique, madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

: Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

A ARRET DU 16 Mai 2013 APPELANTE : SARL CEGEDO INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître François CORNUT

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Q] [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SOCIETE JOHNSON CONTROLS SUD-OUEST 46/48, Avenue Kléber BP 9 92702 COLOMBES CEDEX Rep/assistant : Maître MARTIN de la SELARL CORNET - VINCENT

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

éventuellement être allouée a la société CBC Cournut, - confirmer le jugement portant évaluation des travaux de réfection de la peinture des locaux de la société CBC Cournut à la somme de 3.784 € HT,

ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe

LALANNE (Toque 14), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SAS ERGOS ANTILLES 88 RUE DES EUCALYPTUS 97139 ABYMES Représentée par Maître Gérard DERUSSY (Toque 48) substitué par Maître CORNELIE

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2012/ 1545 du 01/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau de NOUMEA

de chirurgie ophtalmopédiatrique au Maroc alors qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle était, avant son entrée sur le territoire français, suivie pour une micro-ophtalmie droite et une opacité cornéenne

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

au barreau de NIMES Ordonnance de clôture du 05 juin 2014, révoquée par ordonnance du 19 juin 2014 et clôturée à nouveau au 08 janvier 2015, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe