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538 résultats pour « Piccerelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878de

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

Ma"tre DE THORE et ma"tre PIERREL, co-repr sentants des cr anciers, sont intervenus en cause d'appel.

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

63d37985d1bc2605de4b4673

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

débouté la SAS Biossun solutions de ses demandes, fins et conclusions ; - condamné sous astreinte de 100 euros par jour à la reprise des défauts constatés et listés par procès-verbal de la SCP Denjean-Pierret-Vernange

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163d5b4c8005eb80ab945d6

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON DEGLISE, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Pierrette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163de13e9a173d6d859cbcf

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON DEGLISE, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Pierrette

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152209

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

montée des Mandarines à Beaulieu-sur-Mer ; g) vente du 16 octobre 2006, villa Saint-Louis, 14 avenue Raquel Meller à Villefranche-sur-Mer ; h) vente du 28 décembre 2006, L'Ensoleillade, 8 chemin des Pissarelles

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02298_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaa

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Pierrette épouse G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee83

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/07254 du 27/07/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Juin 2011, tenue par Charles PINAREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f24

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

née le 30 Janvier 1971 à MONACO ... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractionsc/Madame Ghislaine X

6253cbbebd3db21cbdd8e254

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20114 du 03/ 12/ 2009 Madame Pierrette I... épouse Y...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fddf725dad6a897fe30f7d2

Appel

9 juillet 2018

9 juillet 2018

Pierrette YY... veuve W... Sandrine ZZ... Jeanine AA... veuve ZZ... Joël IIII... Claude BB... CC... DD... Jean-Pierre EE... Jérôme FF... EEEE...-Anne FF...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345c

Appel

2 août 2016

2 août 2016

né le 16 Février 1942 à AJACCIO (20090) ... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO DEFENDEURS : Monsieur Pascal Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03168_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 18 septembre 2024 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6164069dbb1f62837b492559

Appel

18 février 2010

18 février 2010

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

le 05 Novembre 1934 à CERVIONE (20221) ... 06950 FALICON assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pierrette

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031eba40ab6df24b87bf068

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Mme Monique Mauricette Pierrette Z... épouse Y... C/ Mme Yvonne Marie A... H...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616393ffec3936ac10a09f40

Appel

18 février 2010

18 février 2010

publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Anne CARON-DEGLISE, Conseillère Madame Marie-Ange LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163abde379f4722fa1c51b3

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Pierrette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163abeb379f4722fa1c52fb

Appel

11 février 2010

11 février 2010

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON DEGLISE, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Pierrette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163bcb63dccc95e64c14331

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Anne CARON-DEGLISE, Conseillère Madame Marie-Ange LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette

Source officielle