Une ordonnance modificative a été rendue le 25 février 2022, le tableau de pièces B listant désormais les pièces par nombre entier, non par nombre décimal, ordonnance dont les sociétés Comelex, GE Energy

sous les combles au-dessus du garage avait été aménagée en 2016 ; que les consorts [C], tout en contestant avoir eux-mêmes effectué les travaux d'extension et les travaux d'aménagement des combles, ne

Il ressort des pièces du dossier que si le bâtiment projeté par M.

Il conviendrait en conséquence de réduire à de plus justes proportions le montant de l'action en comblement de passif.

Le 10 janvier 2014, la société l'Hygiène lui a adressé un devis d'un montant de 16 698 euros TTC comprenant notamment le nettoyage des combles, en ce compris l'enlèvement de la laine de verre souillée

avec une salle de bain, vendu le 22 juillet 2016 au prix de 234'000euros, soit 3 900euros/m² (pièce n° 2).

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMES : Maître Christophe Y... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Pierre A...

Cette pièce est dotée, en fond, d'un placard le long du mur.

17 août 2006, la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, liquidateur judiciaire, a fait assigner Monsieur Robert X..., ancien président du conseil d'administration de la société ABS, afin de le voir condamner à combler

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société La Foncière de la Combelle est rejetée.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société La Foncière de la Combelle est rejetée.

de la commune de Combas et de M.

[F]'» et sa pièce n°5 «'Lettre de M.

En revanche, les deux diagnostics mentionnent expressément, dans un tableau détaillé, distinguant l'ensemble des pièces visitées, l''absence d'indices d'infestation de termites', dans chacune des pièces

[Y] qu'il retire des débats les pièces Nos 9 et 33, la pièce No 35 ayant déjà été retirée en première instance et que tout passage dans la décision entreprise relatif à ces pièces sera écarté des débats

sous les combles, légalement, soit en conformité avec le texte ci-avant ; Il ressort notamment de ce texte qu'un local qui ne dispose pas, soit d'une pièce principale ayant une surface habitable Loi

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre