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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
IT Monsieur Gérard Xc/Monsieur Serge Y
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d8
18 mars 2008
18 mars 2008
Il apparaît des pièces fournies au débat, que Monsieur Gérard X... a fait une déclaration de sinistre à la SA ECUREUIL Assurances IARD, laquelle a donné une mission à un expert de faire un rapport sur
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168f
27 mai 2014
27 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c84
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90791
19 juin 2013
19 juin 2013
Gérard C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91051
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d299
7 juin 2018
7 juin 2018
Gérard B... de toutes leurs demandes, * condamner solidairement Mme Simone B..., Mme A...-Thérèse C... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ae
22 février 2011
22 février 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de lui-même, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6f
10 novembre 2003
10 novembre 2003
Au vu des conclusions de ce rapport , Gérard X... a fait assigner le 13 août 2001 le G.F.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f88
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Jean-Pierre X... né le 05 Juillet 1950 à KOUMAC (98850) demeurant... Mme Chantal X... née le 29 Mai 1952 à NOUMEA (98800) demeurant... M. Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fda
21 juillet 2006
21 juillet 2006
Me D..., ès qualités, soutient qu'au vu des pièces versées aux débats que Monsieur Gérard X... était dirigeant de fait.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
MOTIFS A titre liminaire la Cour constate que les pièces et conclusions de Monsieur Patrice Z... ont été communiquées le 30 avril 2012, soit avant l'ordonnance de clôture, et que Monsieur Gérard X.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d13
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Gérard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45b
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Mandataire judiciaire ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour M. Gérard Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a4
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Ces pièces ne sont pas des faux et doivent être retenues.
Source officielleCour d'Appel
Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y
6253c9c0bd3db21cbdd8928f
27 novembre 2006
27 novembre 2006
La somme due par Gérard X... est de 10 745,70 x 3 = 32 237,10 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Gérard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919f
20 février 2007
20 février 2007
Il résulte des pièces du dossier que, dans le cas présent, la SA GÉRARD LEPORCQ FILS est intervenue comme sous-traitante de la SARL ETPB sur le chantier de réhabilitation de la villa "la Pommeraie" à CROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd73
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Gérald X... a quitté les lieux le 21 février 2007 et un état des lieux de sortie a été dressé sur l'imprimé de l'état des lieux d'entrée, duquel il ressort que toutes les pièces de l'appartement sont noircies
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Ana X... DE OLIVERAc/Monsieur Gérard DE Y
6253c9d4bd3db21cbdd8950b
29 octobre 2007
29 octobre 2007
DE OLIVERA c/ Monsieur Gérard DE Y... Monsieur Mahane Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346c
26 juillet 2006
26 juillet 2006
LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 26 Juillet 2006 RG N : 04/01706 Gérard X...
Source officiellePage 9 sur 288