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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00961_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01160_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01221_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01958_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00392_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01703_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02662_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02588_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00962_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02944_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f23
13 décembre 2006
13 décembre 2006
MARTINEZ, conseillère faisant fonction de présidente et par Mlle Chloé FOUGEARD, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle2e chambre sociale
635a21a5c549ea05a7cd2cbe
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01259_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02485_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre sociale
6350e4d742150aadff23db40
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [X] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me MENNESSON substituant Me Marie pierre
Source officielle3e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efe
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Localité 3] Mme [X] [R] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 06/12/22 DEFENSEURS A LA REQUÊTE : Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Valéry-pierre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01243_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634113ce58bc223e2e3f0945
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les dernières conclusions remises par le réseau privé virtuel des avocats pour la sas Tech Data France le 17 novembre 2021, accompagnées de son dernier bordereau de communication de pièces en date du
Source officielleSection A
69e07488cdc6046d476975c5
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle produit aux débats une pièce n°13 attestation de M.
Source officiellePage 9 sur 180