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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
660e43090740db0008fa92ef
3 avril 2024
3 avril 2024
légal à compter cette décision ; débouté la SCCV PS Construction du Piémont de sa demande reconventionnelle non fondée en référé ; condamné la SCCV PS Construction du Piémont au paiement d'une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8814d
9 février 2006
9 février 2006
Monsieur X... et EDF ont interjeté appel de ce jugement et soutiennent que le piéton, Madame Z..., en traversant la chaussée hors du passage protégé situé à une vingtaine de mètres, a commis une faute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par suite, cet obstacle n'excédait pas ce à quoi devait s'attendre un piéton normalement attentif de cet espace, lequel devait d'ailleurs faire preuve d'une prudence accrue s'il choisissait néanmoins de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
normalement attentif peut s'attendre à rencontrer en empruntant un terre-plein planté d'arbres, qui au demeurant n'est pas affecté à la circulation des piétons, et ne suffisent pas à révéler un défaut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00321_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
an après les faits et sans date pour l'autre, ni les constatations effectuées par huissier le 5 janvier 2014 accompagnées de photographies montrant une plaque d'égout descellée au niveau du passage piéton
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6164028680759c6f2497fa29
30 novembre 2009
30 novembre 2009
Ils reprochent à Monsieur [N] [G] dans leurs dernières conclusions signifiées le 28 mai 2008, d'avoir fait une sortie de virage trop large en empiétant sur la voie réservée aux piétons où se trouvait l'enfant
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6a
16 octobre 2007
16 octobre 2007
MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualité de piéton de M. Pascal X... Attendu que le 8 mars 2002 à 18 heures, soit environ 24 heures après l'accident, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03669_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et C B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Chenôve refusant la suppression d'une place de stationnement implantée devant l'accès piéton
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et dont les arêtes tranchantes ne peuvent que blesser les piétons, ni n'a alerté les usagers du danger que présente cette glissière ; la glissière de sécurité a d'ailleurs été remplacée par des barrières
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
intercommunal à vocation unique des Maisons du Bornage a rejeté sa demande de mise en conformité avec la réglementation relative à l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite de la passerelle pour piétons
Source officielle4e Chambre A
60352c42bf7e2156d5f72eb8
9 juin 2016
9 juin 2016
Si le règlement de copropriété modifié en 2012 énonce que les passages intérieurs pour piétons et les trottoirs côté [Adresse 4] et [Localité 3] sont réputés des parties communes, il n'en dispose pas moins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'activité immédiatement proche sont séparés du site de Bocapôle et du lieu de transfert par les deux ronds-points d'accès à la route nationale 149 constituant des obstacles infranchissables pour les piétons
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
et créer un accès dédié aux piétons.
Source officielle5e chambre civile
69fad141cdc6046d47bf7f2c
5 mai 2026
5 mai 2026
[Q] [B] aux entiers dépens de l'instance ; A titre très infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la qualité de piéton était retenu à l'égard de M.
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ecb
22 février 2018
22 février 2018
l'avenue de France (ancienne RN n° 559) permettant d'accéder à la toiture terrasse de l'immeuble puis au parking grâce à un monte-voitures ; un accès à un garage sous la passerelle et un accès pour piétons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En outre, toutes les voies d'accès depuis les quartiers d'habitat sont équipées de cheminements protégés pour les piétons.
Source officielleAvis
CADA:20164776
1 décembre 2016
1 décembre 2016
des populations animales urbaines, pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 - BOAMP n° 224B, annonce n° 162 ; 3) le marché public attribué à la société SACPA SA concernant le lot n° 2 « capture des pigeons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
parcours piétons indépendants des voiries auront une largeur minimale de 1,40 m dégagée de tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a08dcdc6046d47ee63f3
28 avril 2026
28 avril 2026
du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db9
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Elle ajoute que l'accident s'est produit dans une zone totalement dégagée, que la victime portait bien un gilet fluo, qu'un marquage au sol n'aurait pas pu éviter que le chariot croise le chemin du piéton
Source officiellePage 9 sur 219