la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 108 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00640 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

de la Guadeloupe Appelante de l'ordonnance de prolongation du maintien en rétention administrative du 10 juin 2016 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

A l'inverse, la prothèse ne semble pas jointive sur le pilier postérieur gauche et d'adaptation discutable sur le pilier postérieur droit. A la date de mes opérations d'expertise, M.

Danse » répertoriée au registre du commerce de Pointe à Pitre et déclarée à l'URSSAF et a rejeté toutes les demandes.

Vu le jugement rendu le 8 décembre 2005 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre entre d'une part, les consorts Z... et M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 355 DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01574 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 356 DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01575 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

G : 06 / 01678 Décision déférée à la cour : jugement du JEX du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE en date du 16 mars 2004, enregistré sous le n 03 / 001933. APPELANT : M.

Vu la requête en date du 24 Février 2020 reçue le 24 février 2020 à 11 h 48. l'autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre aux

En effet, j'ai envoyé les contraintes demandées au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle social, dans le recommandé N° 87500121862008T ». Lors de l'audience des débats, M.

G : 15/ 00252 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 30 Janvier 2015, enregistrée sous le no 113/ 0090 APPELANTS :

Roland X..., rendue le 10 février 2017 à 17 heures 10 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; Vu l'appel formé par M.

articles L 3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu l'ordonnance en date du 18 juillet 2017, par laquelle le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre

le 5 décembre 2020 d'une ordonnance du 4 décembre 2020 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 448 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00196 VMG/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du 29 mars au 5 avril 2011 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 30 mars au 4 avril 2017 au sein de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière