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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6319876f51eeae4f1309d25c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La société Souss Express Voyage supportera la charge des dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 par Me Diarra, avocat, qui en fait la demande ainsi que
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9746d9e13277d6e3a34
20 avril 2022
20 avril 2022
[W] seront condamnés aux dépens exposés en cause d'appel, qui pourront être recouvrés par l'AARPI Audineau ' Guitton sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu' à payer au
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d2805
23 janvier 2025
23 janvier 2025
commerce, portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale, ajoutées en sus aux sommes auxquelles il sera condamné et laissées entièrement à sa charge ; dépens qui pourront
Source officielleChambre sociale 4-1
65b3701b8c0355000835f89d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des syndicats anti-précarité à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens, - dire qu'ils pourront
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033368f4ae273a759bbc314
5 septembre 2017
5 septembre 2017
DIRE que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par Maître Philippe SOL, avocat Au Barreau de Bordeaux, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda2604e590406ac6b65d76
20 septembre 2019
20 septembre 2019
dans les constructions élevées au sud de la rue de l'Egalité, l'article 2 stipulant que le préfet de la Seine autorisait Mme [H] et ses enfants à élever sur leurs terrains des constructions qui ne pourront
Source officielle1ère chambre civile B
60359ff0f411fc04adbaaa4d
22 mars 2016
22 mars 2016
Le société Chommette syndic de la copropriété a notifié à M. et Mme [Z] que cette activité n'apparaissait pas conforme au règlement de copropriété stipulant que ': «' Les appartements ne pourront être
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c1
15 décembre 2010
15 décembre 2010
jugement, - condamner Madame [L] à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamner Madame [L] aux dépens de première instance et d'appel qui pourront
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ede
2 février 2018
2 février 2018
[...] , Leur ordonne de libérer les lieux dans le délai de deux mois suivant la signification du présent arrêt, et dit que faute pour eux de s'y conformer ils pourront
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01763_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
intérim a refusé le renouvellement de leurs attestations de demandeurs d’asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination duquel ils pourront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00112_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
retiré les attestations de demandes d'asile dont ils bénéficiaient, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f627
3 février 2012
3 février 2012
X...qui succombe sera condamné aux dépens qui pourront être recouvrés par la SCP DUBOIS et ASSOCIES.
Source officielleChambre 1-5
642fb541cece1704f57472e4
6 avril 2023
6 avril 2023
La SA RUGGELL conservera en conséquence la charge des dépens, qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
62736907a58162057dac657c
4 mai 2022
4 mai 2022
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [M], qui succombe, doit être condamnée aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés par l'avocat de l'intimé qui en a fait la demande
Source officielleChambre 2-4
67ad92d452b315226ce36b8e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DISONS que le médiateur, l'une des parties ou toutes les parties sur requête conjointe pourront saisir à nouveau le magistrat de la mise en état de la juridiction pour statuer de toutes difficultés nées
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6708c005445a086e2bcedb41
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66ff858da4ff9ec259c094ef
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6690c7290d808eb34e4553f6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielleChambre civile 1-1
687732e87032dd17d194ba41
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[K] [I] supportera les dépens de l'incident qui pourront être recouvrés directement en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67f8b4eeb12b01e97e03d861
10 avril 2025
10 avril 2025
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officiellePage 9 sur 1147