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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e07
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur A.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85210
28 février 2000
28 février 2000
Z... , demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxx 62200 BOULOGNE SUR MER, Représentée par SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués associés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Roussel, président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85231
11 janvier 2001
11 janvier 2001
19/10/1999 APPELANTE Madame D X..., née le 22 Février 1964 à LIEVIN , demeurant à LIEVIN (62800), AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 28/01/2000 BAJ N 591780020000394 Représentée par Mes LE MARC'HADOUR, POUILLE-GROULEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a4
15 mars 2001
15 mars 2001
Y..., née le 18 Octobre 1939 à VIEUX RENG demeurant 15 Cité des Corbeaux 59168 BOUSSOIS, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 10/09/1999 BAJ n° 591780029905971 Représentée par Maîtres LE MARC'HADOUR, POUILLE-GROULEZ
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
L'intéressé, qui a notamment souffert d'une fracture du bassin, soutient que son accident est lié à la présence d'un " nid-de-poule " sur la chaussée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03375_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Versailles d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 15 juillet 2019 portant enregistrement de la demande de la SCEA Ferme d'Olivet relative à l'exploitation d'un élevage de 40 000 emplacements de poules
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076067
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[R], en ce qu'il a, à juste titre, relevé que c'est le poids du dispositif de la poulie mis en place fin juillet 1996 par l'entreprise Chano qui est à l'origine d'une altération ponctuelle de l'étanchéité
Source officielle3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
DE L'ARCHE N° SIRET : 389 554 999 [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 11/ SCI DOMAINE DE POUILLY
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01888_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
P un permis de construire en vue de la création d'un site d'élevage en plein air d'une capacité de 29 900 poules pondeuses, et la décision du 24 janvier 2019 de rejet de leur recours gracieux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab758b36bfc00008d68dc3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
du tableau n° 57 des maladies professionnelles de l'affection déclarée le 29 septembre 2017 par Mme [V] [H] (la victime) constaté par un certificat médical du 28 août 2017 mentionnant « ténosynovite poulie
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00285_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, l'association de sauvegarde Paris Boulogne Les Princes, représentée par Me Pouilhe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02659_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les Robins des Mâts, l'association Comité sancerrois patrimoine mondial, l'association Fédération Patrimoine environnement, le Bureau interprofessionnel des vins du Centre, le syndicat viticole de Pouilly
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01177_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C, représenté par Me Chamberland-Pouin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb635cece1704f57475f9
6 avril 2023
6 avril 2023
qui a été constaté par l'huissier de justice, qu'il s'agisse des nuisances sonores ou du fait que les chiens pénètrent dans leur propriété en arrachant le grillage pour venir attaquer et tuer leurs poules
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dda
14 septembre 2000
14 septembre 2000
de Maître HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE SARL CABINET V. ayant son siège social : 14 rue Michonneau - 62000 ARRAS Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85082
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Maître LEAUSTIC, Avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c8
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me DOMANIEWICZ, avocat au barreau de LILLE INTIMEE La S.A.R.L. T.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861af
25 avril 2002
25 avril 2002
Y... ... par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Maître DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES: La S.A. C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8649c
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Y... par Me LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me SCOUARNEC, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA O.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d28c25a97f0381f4c0c
24 novembre 2014
24 novembre 2014
REF : BP/AMD APPELANTE SCI MAN NGUON ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Catherine POUILLE-GROULEZ
Source officiellePage 9 sur 41