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223 résultats pour « Quiène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036cbbfbc6c196a3516f7ea

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

ainsi que d'un porte-voix, le 19 juin 2009 à 21 heures le groupe de musique de jazz Jazzing, le 17 novembre 2011 le groupe musical Caribouvolant, en mars, avril, novembre et décembre 2011 la disc-jockey Queen

Source officielle

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Journal officiel
Créations

QUIENES SOMOS

SIREN 994973717Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/12/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e85

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

d'actesjuridiques sur lefondenient de l'article 59 de la loi du 31décembrel971,- dire qu'en l'espè]-e, la preuve du caractère accessoire des activités juridiques n'est pas rapportée en conséquence *dire et ' juger quen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02664_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Enfin, en dépit du décès de la mère du requérant survenu le 27 novembre 1991 et de celui de son père survenu le 13 août 2017, il n'est pas établi quen le requérant serait dépourvu de toute attache dans

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb0daf156140a234917abc

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

2012 (De Sousa Castro), 4 avril 2012 (Ravin), 30 mai 2012 (Kauffmann), 30 mai 2012 (Boutille), 16 mai 2012 (Cau), 30 mai 2012 (Mbelolo), 31 juillet 2012 (Traore), 21 août 2012 (Raphael), 21 août 2012 (Quin

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CA

Chambre sociale

62760ca5593736057d78aa4a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS [7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître FOURNIER loco Maître BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb35

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Localité 12] en date du 22 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 18 janvier 2024 APPELANTE : Société [4] [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

65a0f5b1383a880008fd0805

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le salarié fait valoir que depuis le 1er mars 2013, il a exercé des fonctions de responsable pour la société Sushi Queen (Number II) puis à compter du 1er décembre 2013 des fonctions de responsable pour

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7B-JXSP La SARL CARAIBESc/La Société OPCI UIR II

5fd9a5cb9b8b1e998db9debc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Outre la durée particulière (12 ans), qui permet d'échapper à la règle contraignante du plafonnement, il faut considérer quie la quasi-totalité des charges du bailleur sont refacturées au locataire : entretien

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CA

Sécurité sociale

60344e7aa2e35b3ea77506b8

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

APPELANTE : SOCIETE KEOLIS LYON [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162740c7705f25f4364405b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

d'offres promotionnelles étaient ouvertes à tous les grossistes, y compris Graph'Image et financées par Canon, que la société Graph'Image n'a subi aucune baisse de son chiffre d'affaires ; Considérant quen

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CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f7

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE AUSTRALIA Ltd - ZURICH AUSTRALIAN INSURANCE Ltd - MMI GENERAL INSURANCE Ltd - LIBERTY MUTUAL INSURANCE COMPANY - BHP MARINA & GENERAL INSURANCE PROPRIETARY Ltd Level 5, 15 Queen

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b5

Appel

10 août 2007

10 août 2007

Société RUGBY WORLD CUP LIMITED et domiciliée 1st Floor Huguenot House, 35-38 St Stephen's Green, Dublin 2, Irlande, représentée par son "managing director", en sa qualité de représentant légal 4th Floor Queen

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CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabe

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

agence de publicité, de concevoir un spot publicitaire pour promouvoir cette eau, * la société BETC EURO RSCG a fait le choix de filmer des adultes chantant en play-back une chanson du groupe de rock QUEEN

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01238_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

, le procès-verbal de plainte contre X du 17 mai 2022 relate des faits qui se sont produits en dehors du territoire français et les personnes qu'elle a mentionnées à la police nationale, dénommées " Queen

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5d

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Louis BERNARDI, avocat au barreau de TOULON POLYCLINIQUE DES FLEURS, en la personne de son représentant habilité, domicilié en cette qualité, Quartier Quiez

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CA

14e Chambre

60377991bb0f7555522f2f4e

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

ELF ATOCHEM ATOFINA Siège social : [Adresse 3], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

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CA

4eme Chambre Section 2

643a4303d83dbd04f5fb2bca

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Frog sise à [Localité 3] commercialise la marque textile 'Frog save the queen' (vêtements et accessoires d'équitation).

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CA

Chambre Sociale

64b0ec2ecc47fa05db2fc504

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

00432 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Décembre 2022 APPELANTE : SAS [10] anciennement dénommée [11] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

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CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678c8fb8a9d9693e17a2

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société [8] venant aux droits de la société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

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CA

2ème chambre

671894c0d8ceca1cd7019320

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Elle reproche à la société Patrimum de ne pas avoir communiqué toutes les informations sur le groupe Rallye, et notamment sa filiale groupe Casino, en insistant sur le courriel du 8 avril 2018 quie lui

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