Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6036cbbfbc6c196a3516f7ea
2 septembre 2015
2 septembre 2015
ainsi que d'un porte-voix, le 19 juin 2009 à 21 heures le groupe de musique de jazz Jazzing, le 17 novembre 2011 le groupe musical Caribouvolant, en mars, avril, novembre et décembre 2011 la disc-jockey Queen
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e85
15 novembre 2001
15 novembre 2001
d'actesjuridiques sur lefondenient de l'article 59 de la loi du 31décembrel971,- dire qu'en l'espè]-e, la preuve du caractère accessoire des activités juridiques n'est pas rapportée en conséquence *dire et ' juger quen
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02664_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Enfin, en dépit du décès de la mère du requérant survenu le 27 novembre 1991 et de celui de son père survenu le 13 août 2017, il n'est pas établi quen le requérant serait dépourvu de toute attache dans
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb0daf156140a234917abc
16 avril 2019
16 avril 2019
2012 (De Sousa Castro), 4 avril 2012 (Ravin), 30 mai 2012 (Kauffmann), 30 mai 2012 (Boutille), 16 mai 2012 (Cau), 30 mai 2012 (Mbelolo), 31 juillet 2012 (Traore), 21 août 2012 (Raphael), 21 août 2012 (Quin
Source officielleChambre sociale
62760ca5593736057d78aa4a
5 mai 2022
5 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS [7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître FOURNIER loco Maître BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb35
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Localité 12] en date du 22 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 18 janvier 2024 APPELANTE : Société [4] [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65a0f5b1383a880008fd0805
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le salarié fait valoir que depuis le 1er mars 2013, il a exercé des fonctions de responsable pour la société Sushi Queen (Number II) puis à compter du 1er décembre 2013 des fonctions de responsable pour
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-JXSP La SARL CARAIBESc/La Société OPCI UIR II
5fd9a5cb9b8b1e998db9debc
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Outre la durée particulière (12 ans), qui permet d'échapper à la règle contraignante du plafonnement, il faut considérer quie la quasi-totalité des charges du bailleur sont refacturées au locataire : entretien
Source officielleSécurité sociale
60344e7aa2e35b3ea77506b8
3 janvier 2017
3 janvier 2017
APPELANTE : SOCIETE KEOLIS LYON [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162740c7705f25f4364405b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
d'offres promotionnelles étaient ouvertes à tous les grossistes, y compris Graph'Image et financées par Canon, que la société Graph'Image n'a subi aucune baisse de son chiffre d'affaires ; Considérant quen
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f7
12 décembre 2007
12 décembre 2007
ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE AUSTRALIA Ltd - ZURICH AUSTRALIAN INSURANCE Ltd - MMI GENERAL INSURANCE Ltd - LIBERTY MUTUAL INSURANCE COMPANY - BHP MARINA & GENERAL INSURANCE PROPRIETARY Ltd Level 5, 15 Queen
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
10 août 2007
Société RUGBY WORLD CUP LIMITED et domiciliée 1st Floor Huguenot House, 35-38 St Stephen's Green, Dublin 2, Irlande, représentée par son "managing director", en sa qualité de représentant légal 4th Floor Queen
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabe
26 novembre 2008
26 novembre 2008
agence de publicité, de concevoir un spot publicitaire pour promouvoir cette eau, * la société BETC EURO RSCG a fait le choix de filmer des adultes chantant en play-back une chanson du groupe de rock QUEEN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01238_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, le procès-verbal de plainte contre X du 17 mai 2022 relate des faits qui se sont produits en dehors du territoire français et les personnes qu'elle a mentionnées à la police nationale, dénommées " Queen
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5d
22 avril 2008
22 avril 2008
MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Louis BERNARDI, avocat au barreau de TOULON POLYCLINIQUE DES FLEURS, en la personne de son représentant habilité, domicilié en cette qualité, Quartier Quiez
Source officielle14e Chambre
60377991bb0f7555522f2f4e
19 mars 2015
19 mars 2015
ELF ATOCHEM ATOFINA Siège social : [Adresse 3], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4303d83dbd04f5fb2bca
14 avril 2023
14 avril 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Frog sise à [Localité 3] commercialise la marque textile 'Frog save the queen' (vêtements et accessoires d'équitation).
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2ecc47fa05db2fc504
13 juillet 2023
13 juillet 2023
00432 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Décembre 2022 APPELANTE : SAS [10] anciennement dénommée [11] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678c8fb8a9d9693e17a2
24 juillet 2023
24 juillet 2023
représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société [8] venant aux droits de la société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielle2ème chambre
671894c0d8ceca1cd7019320
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elle reproche à la société Patrimum de ne pas avoir communiqué toutes les informations sur le groupe Rallye, et notamment sa filiale groupe Casino, en insistant sur le courriel du 8 avril 2018 quie lui
Source officiellePage 9 sur 12