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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0ba
9 novembre 2007
9 novembre 2007
à la société ABB de son intervention volontaire, - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de la société HERVE THERMIQUE, - condamné la société HERVE THERMIQUE, outre aux dépens, à payer à la société
Source officielle4ème Chambre
69f191becdc6046d47ecd998
28 avril 2026
28 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] [Localité 2] Me Hélène DAOULAS Me Laetitia LENAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle1ère Chambre
628490b3498a54057d103010
17 mai 2022
17 mai 2022
[J] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6d4383a880008fd0897
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9623
3 avril 2024
3 avril 2024
En fait : Au termes de la notification attributive de rente du 23 décembre 2013, un taux de 11 % a été déterminé au profit de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
650bde73beee0f8318b9717c
31 août 2023
31 août 2023
: 13 Octobre 2021 Date de la saisine : 13 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 20 SEPTEMBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ea9510a2e90cf25d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RENNES - N° du dossier 21066 désignant Monsieur [D] [S] en qualité d'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64b
22 septembre 2011
22 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Arafa Y... né le 02 Février 1966 à KAMAN (TURQUIE) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aae
17 septembre 2003
17 septembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2003 Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/03440 SOCIETE LA BRIOCHE DOREE C/ M. Michel X... M. Jacques X...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9dbeee0f8318b972d8
31 août 2023
31 août 2023
Le 29 aout 2023 Mme [V] [G] épouse [K] a indiqué annuler sa demande de rencontre avec le juge des libertés et de la détention de la cour d'appel de Rennes.
Source officielleChambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a990
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,
Source officielle7ème Ch Prud'homale
éposait plaintec/X le 15 octobre 2018
6780b92bb10ab0632f70499e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement en date du 1er septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Dit et jugé que M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6867639aa9510a2e90cf259c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/59 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAYZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe5
3 octobre 2012
3 octobre 2012
répertoire général : 11/ 07393 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00855 APPELANT : Monsieur Hervé
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6960bf07cdc6046d47b949a6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de RENNES - N° du dossier 21066 Expert commis : Monsieur [V] [H] CONSIGNATION : 12000 Euros et 6.000 Euros par la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5a
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Virginie DENIS, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00022 du 18/ 01
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0f
28 mai 2008
28 mai 2008
- prononcé publiquement le 28 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38ee633183e2ee17c59
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Adresse 1] Représentée par Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 7100354 INTIME Didier CHAPELAND Représenté par Me Aymeric BATARD, avocat au barreau de SAINT-MALO - N°
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba7
13 décembre 2011
13 décembre 2011
André X... et à la société Ulysse Hervé & Fils le 25 novembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c173
26 juin 2008
26 juin 2008
C / Hervé Michel Z...
Source officiellePage 9 sur 237