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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a745
5 février 2008
5 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0f
26 février 2008
26 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia
Source officielleRétention_recoursJLD
62ce63a89a20ce9fcf1268e2
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[T] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih
Source officielleRétention_recoursJLD
6260f9346d9e13277d6e38a0
20 avril 2022
20 avril 2022
[F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [O] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0e0dfabddd9699e0008
28 juillet 2023
28 juillet 2023
RG n° 2023013339 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Dorothée RABITA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0e2dfabddd9699e000e
28 juillet 2023
28 juillet 2023
04 - RG n° 2023008884 Nature de la décision : par défaut NOUS, Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Dorothée RABITA
Source officielleRétention_recoursJLD
668f76d79b65e642c58785fa
10 juillet 2024
10 juillet 2024
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de Vaucluse, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [Z] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923d
16 octobre 2007
16 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b84
6 novembre 2007
6 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4cd
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Adelkrim X... et Mme Radia Y... sont issus quatre enfants : - Sofia, née le 1er septembre 1989, - Djessim, né le 29 janvier 1995, - Selim, né le 17 avril 1997, - Camilia, née le 1er août 1999.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f8b787c4000862f653
26 avril 2024
26 avril 2024
Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02780 APPELANT Monsieur [U] [B] Chez Monsieur [J] [R] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Rania
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a489
12 mars 2008
12 mars 2008
Présidée par Monsieur Didier JOLY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Radia
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X
6253c8abbd3db21cbdd85e9a
19 février 2002
19 février 2002
Marie-Thérèse de nationalité portugaise, marié, 2 enfants Maçon demeurant 51 rue Emile Morlot 02310 CHARLY jamais condamné Prévenu, comparant, libre Mandat de dépôt du 06/10/2001 intimé assisté de Maître RABIER
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X
6253c8afbd3db21cbdd85f75
19 février 2002
19 février 2002
Marie-Thérèse de nationalité portugaise, marié, 2 enfants Maçon demeurant 51 rue Emile Morlot 02310 CHARLY jamais condamné Prévenu, comparant, libre Mandat de dépôt du 06/10/2001 intimé assisté de Maître RABIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93855
16 décembre 2016
16 décembre 2016
.-77144 MONTEVRAIN Représentés tous deux par Me Emmanuel RABIER de l'AARPI RABIER-NETTHAVONGS, avocat au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de COMPIEGNE
Source officielleRétention_recoursJLD
62ce63a89a20ce9fcf1268e4
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih
Source officielleRétention_recoursJLD
64f2d04b5aeec3d969238974
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[Y] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre rabih
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4aecdc6046d47176b20
20 janvier 2026
20 janvier 2026
: - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89459
9 octobre 2007
9 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a81
20 novembre 2007
20 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia
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