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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632e
1 décembre 2016
1 décembre 2016
circulation d'eau en "circuit fermé" par pompage dans un lac de stockage en partie basse et réinjection en amont de la ravine, cette fonction impliquant une étanchéité des ravines.
Source officielleChambre sociale
66863d0fb1dbbe3bae6003a8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Y] [I], demeurant [Adresse 1] 3) Madame [P] [I] venant aux droits de Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 1] 4) Madame [V] [X], demeurant [Adresse 3] - MAROC - Représentée par la SELARL RAFFIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a167ed4cdc6046d47110280
21 mai 2026
21 mai 2026
représentée par Me Clément MICHAU de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 - N° du dossier 1879 Intimée : Société AUTOCHIM SRL, représentée par Me Agathe RAFFIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
630ef9da223d7c4f13705351
30 août 2022
30 août 2022
[R] invoque enfin l'absence d'identité de parties et d'objet du litige, le tribunal rabbinique étant saisi d'un litige concernant MM.
Source officielle4e Chambre B
616307f75a67331bacec3c19
6 février 2012
6 février 2012
-vu l'article L. 215-2 du code de l'environnement, -de dire et juger que le plan cadastral correspond à la réalité partout où les travaux n'ont pas modifié les berges et notamment la rive droite du ravin
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e1f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En revanche, l'article 673 du code civil autorise seulement le propriétaire du fonds servant à couper lui-même les racines.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e3ac25a97f0381f53af
13 janvier 2015
13 janvier 2015
- que la pose chirurgicale de 11 implants est fautive, En ce qui concerne la racine de la dent 14 et la pose au contact de cette racine, de deux implants (15 et 16), l'expert précise «que le docteur
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a16
24 octobre 2006
24 octobre 2006
JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 27 Avril 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Claire X... ... 97432 RAVINE
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc5
29 avril 2003
29 avril 2003
KEIME & GUTTIN PLAIDANT par Me Laurent DOLFI, avocat au barreau de PARIS FAITS ET PROCÉDURE, 5 Suivant acte d'huissier en date du 23 janvier 2001, les époux Mohamed B... ont fait assigner le groupe RACINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958891b
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur la garantie de la société Racine La SCCV Les parisiennes de [Localité 7] a fait signifier sa déclaration d'appel à la société Racine le 14 mars 2022 et ses conclusions le 26 avril 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958891f
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur la garantie de la société Racine La SCCV Les parisiennes de Choisy a fait signifier sa déclaration d'appel à la société Racine le 14 mars 2022 et ses conclusions le 26 avril 2022.
Source officielle1ère chambre civile
6979dccccdc6046d47f6156b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pris acte du développement racinaire de l'arbre (Acacia) présent entre les parkings n°13 et 14 et des conséquences dommageables sur l'enrobé du parking n°13, ainsi que dans le prolongement des racines,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f40
31 mai 2016
31 mai 2016
Adresse 2] [Adresse 3] Né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2](Maroc) Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile RAFIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d7
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Par ailleurs invoquant des troubles de jouissance en rapport avec les nuisances causées par l'environnement (la raffinerie de FEYZIN), l'état de l'appartement (suppression du vide-ordures, privation du
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00378_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
évaluation de la valeur économique réelle de l’usufruit temporaire afférent aux cessions à titre onéreux des parts sociales de la société civile immobilière Carnot Wilson 2003 et de la société civile Racine
Source officielleChambre sociale
642e75ef8b510604f5bc1f70
5 avril 2023
5 avril 2023
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFF5 du répertoire général, opposant : Monsieur [P] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL RAFFIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b470b8cafc520068c15e7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXERIA IARD Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4ème Chambre
6364bbf9e405357f749eac83
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Bénédicte GALLOIS Représentée par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
65a240ac7ca18b0008e5840e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE QUALICONSULT prise en son établissement sis [Adresse 2] [Localité 9] demeurant [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94461
26 février 2019
26 février 2019
SA MECASONIC SAS RESSORTS HAUT MARNAIS SA ALLIANZ IARD Copies délivrées à Maître Pascal GUILLAUME Maître Éric RAFFIN SCP MCM
Source officiellePage 9 sur 169