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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63c10508bf9fd47c90a13568
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le certificat médical initial daté du même jour a fait état d'une fracture radiale du côté droit.
Source officielle5e chambre Pole social
62849074498a54057d102eb6
17 mai 2022
17 mai 2022
On note une douleur à la contraction contre résistance retrouvée sur le supinateur, les extenseurs communs et radiaux, sur le supinateur et les fléchisseurs radiaux.
Source officielleChambre civile 1-7
689aca9d8a5703d75a6684c3
11 août 2025
11 août 2025
[P] - Me RANDAZZO ORDONNANCE DE REFERE LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties
Source officielleSécurité sociale
603374f458b5e8294a00b7c3
13 juin 2017
13 juin 2017
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/07247 CPAM DU RHÔNE C/ SOCIETE RANDY (AT : MR [X]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616307ff5a67331bacec3c63
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Il explique enfin que le refus d'appliquer ces dispositions ainsi que l'article 1351 du code civil constitue des discriminations raciales sanctionnées par les articles 225-1, 225-2 et 432-7 du code pénal
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847a
13 avril 2006
13 avril 2006
X... au titre d'une discrimination raciale et de le condamner au paiement d'une somme de 1.500 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e061
1 juin 2011
1 juin 2011
A..., responsable de PHYTO ENVIRONNEMENT atteste que " les injures raciales proférées par M. X... m'ont été remontées par le salarié concerné, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05835_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
de l'examen des clichés radiographiques de ce poignet réalisés un mois après l'accident, qu'y apparaissait d'ores et déjà, selon l'expert judiciaire, une révulsion osseuse au niveau de la styloïde radiale
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63b6770fa853827c9026d056
4 janvier 2023
4 janvier 2023
septembre 2017, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société The Bootleggers, laquelle exploitait un fonds de commerce de piano-bar sous l'enseigne « Maria Randal
Source officielle1ère Chambre
5fdd88d430083a3373ba8284
4 septembre 2018
4 septembre 2018
APPELANTE Représentée par Me Randall Y... de la Z..., avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Jean-François X... demeurant [...]
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f31
18 janvier 2023
18 janvier 2023
13 JUILLET 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21500196 APPELANTE : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 6] [Localité 4] Représentant : Me Christiane RANDAVEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696771e3cdc6046d473f139c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le syndicat [16] a organisé en 2017 des ateliers dits de non-mixité raciale, lors de stages de formation syndicale ayant pour objet la lutte contre les discriminations raciales à l'école. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1feb
24 juin 2015
24 juin 2015
ont également l'obligation de prendre toute mesure nécessaire afin d'éviter toute discrimination dont la CRDH a jugé dans l'arrêt Timishev contre Russie, du 13 décembre 2005, que ' la discrimination raciale
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fed
24 juin 2015
24 juin 2015
ont également l'obligation de prendre toute mesure nécessaire afin d'éviter toute discrimination dont la CRDH a jugé dans l'arrêt Timishev contre Russie, du 13 décembre 2005, que ' la discrimination raciale
Source officielle9e Chambre B
61626b87e62f7c490f224e4b
20 juin 2013
20 juin 2013
Il soutient, avoir fait l'objet d'un harcèlement moral, caractérisé par sa mise à l'écart, son remplacement par un chef de cuisine dès juillet 2007, des injures à caractère racial, proférées dans la soirée
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Devant le conseil de prud'hommes, Mme [E] a présenté les demandes suivantes : - dire et juger que son licenciement est nul car consécutif à des agissements de harcèlement moral et de discrimination raciale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01177_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Conseil d'Etat ou, en cas de nécessité, à la Cour de cassation, qui sont, avec leur ordre de juridiction, les cours suprêmes chargées de juger la conventionnalité de la loi ; - la discrimination raciale
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ff8d03029105dbedc2e4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
au barreau de PARIS, toque : B0487 substitué par Me Charlotte BOURGALET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0487 INTIMEES Société [14] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Fernando RANDAZZO
Source officielleChambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b26
5 octobre 2023
5 octobre 2023
professionnelle le 13/10/2015 qui a été traitée chirurgicalement pour une réparation d'une section du long extenseur du pouce alors qu'au départ il était fait état d'une ténosynovite du fléchisseur radial
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b6359c51457d0f882db88
27 avril 2023
27 avril 2023
L'épicondylite de Mme [E] a été prise en charge au titre du tableau n°57B des maladies professionnelles relatif aux tendinopathies d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial
Source officiellePage 9 sur 42