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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
Jean Pierre J... ... 86100 CHATELLERAULT représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour Monsieur Bernard J... ... 60300 SENLIS représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616389a7a5395b851a399df6
18 novembre 2010
18 novembre 2010
CONSEIL AUDIT FINANCE 'CAF' ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 11] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938eb
18 janvier 2017
18 janvier 2017
née le 02 Mai 1950 à PROPRIANO ... 06110 LE CANET ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Liliane X... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea96
11 janvier 2012
11 janvier 2012
BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Maître Pierre Z... 20270 ALERIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd59
17 juin 2008
17 juin 2008
SCI RIBAUDE, représentée par son mandataire ad hoc Maître Rémy Z...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162a738f901d4f689722e0f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00608 APPELANTE Madame [O] [M] [K] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent RIBAUTde
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ba
20 février 2014
20 février 2014
avocat au barreau d'AJACCIO SARL L'ALLOGHJU prise en la personne de son représentant légal Galerie Marchande de l'Allégria Tiuccia 20111 TIUCCIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a60e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
INTIME Monsieur [V] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour ayant pour avocat la S.C.P. THUAULT.CHAMBAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e4
25 octobre 2006
25 octobre 2006
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Baptiste GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Alain Y... ... représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a270
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Vernet du Pont 73660 ST REMY DE MAURIENNE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean claude RIBAUTE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Pierre A... ...
Source officielleChambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[A] [Y] Mme [B] [P] [D] veuve [Z] née le 09 Janvier 1947 à [Localité 6] assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Aurélien BLEINES-FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de76
18 mai 2011
18 mai 2011
né le 24 Décembre 1958 à MARSEILLE (13000) ... 20230 PIETRA DI VERDE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Madame Hélène Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edc
17 février 2016
17 février 2016
la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège 26 Boulevard Pascal Rossini-Immeuble le Lantivy 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93276
18 mai 2016
18 mai 2016
Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f49a
11 avril 2012
11 avril 2012
barreau de DRAGUIGNAN plaidant par Me Benoit LAMBERT SAS ANTAEUS Prise en la personne de son représentant légal Cité Internationale 45, Quai Charles De Gaulle 69006 LYON 06 assistée de la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702881e733ee26982ef5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 17 Février 2022 Appelant : Monsieur [P] [J], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022125
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ba
13 juin 2012
13 juin 2012
avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL NET SERVICES prise en la personne de son représentant légal Maison du Cap Corse, Rez de Quai Rez de Quai - Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db6
15 février 2006
15 février 2006
IMPERIAL TOURS en tous les dépens qui seront recouvrés par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89049
7 février 2007
7 février 2007
, avocat au barreau de BASTIA Monsieur LE PREFET DE HAUTE CORSE en sa qualité de représentant de l'Ecole de Luri Hôtel du Département Vallée du Fango 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df9
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Innocent X... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP Alain MICHEL, avocat au barreau du HAVRE
Source officiellePage 9 sur 153