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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61629bc6eaaf44d62f53e9d2
15 janvier 2013
15 janvier 2013
R.G : 09/03460 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 06 mai 2009 ch n°1 RG : 04/09107 [G] C/ SCI DES ROSES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 3-4
65aa1f61a34ad10008581709
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[L] Société ROME RICHELIEU S.C.I. PRA CHAPEL S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00837_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
la charge de la commune de Roppe la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
et trois-roues motorisés participent, par leur nature, à la diminution des embouteillages.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858db
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Y..., - Débouté Madame Rose Y... de sa demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - Condamné Monsieur Maixent X... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84be5
4 juillet 1997
4 juillet 1997
.) ; que le 23 décembre 1987 les sociétés C.G.S. ont été absorbées par la société FINANCIERE ROBUR, cette dernière cédant par la suite ses droits d'exploitation à sa filiale la société ROBUR D.A. ; que
Source officielleChambre sociale
66863cf1b1dbbe3bae60024c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le Roba a demandé: -de confirmer la décision dont appel en ce qu'elle a condamné Monsieur [S] à payer à la Société Le Roba la somme de 530 euros à titre d'indemnité de préavis et débouté le salarié de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02070_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2 e chambre civile
644b637ac51457d0f882dc51
25 avril 2023
25 avril 2023
paritaire des baux ruraux de BEAUNE, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 511700002 APPELANTE SCEA [Adresse 3] Représenté par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8667f
6 novembre 2002
6 novembre 2002
1024 33120 ARCACHON N'ayant pas constitué avoué DEFENDERESSE D'autre part, a rendu l'arrêt de défaut suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4045
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ROSE MATIN inscrite au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 493 154 652, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
en raison du caractère originellement accessoire de l'enlèvement des véhicules à deux roues, rémunéré à seulement 50 % du prix applicable à l'enlèvement des véhicules à quatre roues ; - elle peut prétendre
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02818_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par courrier du 25 octobre 2018, la commune de l'Haÿ-les-Roses a changé son affectation et l'a nommée assistante de gestion administrative et financière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85cda4ff9ec259c09884
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TERRE ROSSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Arthur ARNO de la SAS LGMA, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.S.
Source officielleAvis
CADA:20170877
11 mai 2017
11 mai 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Rose à sa demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685737e31b7f744449de
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le 8 novembre 2019, la société Dusty Rose Saloon Corsica Motorcycles a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle13e chambre
60336ff6c4da81244719cb3c
15 juin 2017
15 juin 2017
La liquidation judiciaire de la société Boost 2 roues a été prononcée le 11 février 2013. Le CIC a déclaré sa créance et mis en demeure M. [C] d'avoir à régler la somme de 81.457,02 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056d
16 avril 2013
16 avril 2013
Un enfant est issu de cette union : - Rose, née le 6 août 2009.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00525_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, la commune de Roye, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5d
14 septembre 2001
14 septembre 2001
Rolle & Fils à l'égard de la S.A. Gonnet". La S.A.R.L.
Source officiellePage 9 sur 377