Yosef X..., élisant domicile au cabinet de son avocat la AARPI Cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet - 35 rue de Prony - 75017 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions

Il n’est ainsi pas fondé à soutenir que la société Vernéa aurait dû soumettre le projet de le licencier au comité social et économique.

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 MARS 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali VENET

D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Laurent-la-Vernède a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) BCGA un permis

[U] [L] né le 19 Octobre 1989 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] 1 Ayant pour conseil Maître Guillemette VERNET,

Les associations Paysage de France et Robin des Bois sont intervenues volontairement à l'instance initiée par Mme [G], M. [A] et l'association RENARD.

BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE VENETIE C/ X... Z... Y...

B, représenté par la SCP Robin Vernet, agissant par Me Vernet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

[D] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001541 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN

que Me Robin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.

LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 20/03258 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUX4 APPELANTE : Mme [L] [T] NEE [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François régis VERNHET

Castelnau-le-Lez à sa demande de copie des documents suivants : 1) la décision rendant exécutoire la délibération du conseil municipal n° 10 du 28 février 2011 relative à la désignation de la SCP SCHEUER-VERNHET

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2017 par lequel

A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309077 du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

U] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SAS [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Valérie VERNET

La décision du premier juge sera infirmée et Weame X...sera placée sous assignation à résidence avec pour obligation de : résider au domicile de Olivier et Jeanne Y...demeurant ... 31810 VERNET se

[Y] [G] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 5 novembre 2021 ; Composition de la Cour : La cause