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Mme B A, professeure des écoles hors classe, occupait depuis le 1er septembre 2016 le poste de directrice de l'école élémentaire René Descartes située à la Rochelle.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92471

Appel

16 avril 2015

: Me Caroline MALLET, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Nadine Z... ... 17000 LA ROCHELLE Non comparante, ni représentée, Association APAJH-APT'AS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c1f

Appel

10 décembre 2015

du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix décembre deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f2

Appel

15 septembre 2016

Par ordonnance en date du 21 avril 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle a condamné Madame C... épouse X... à payer aux ayants droit de Madame B... la somme de 73. 447

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02524_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f5

Appel

15 septembre 2016

ENTRE : Madame Dominique X... ... 17440 AYTRE Comparante, assistée par Me Elisabeth RABESANDRATANA de la SELARL RABESANDRATANA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé

Source officielle

Chambre Sociale

63c10998bf9fd47c90a13d2e

Appel

12 janvier 2023

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2019 rendu par le pôle sociale du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a765

Appel

6 novembre 2007

APPELANT : Monsieur Jacky X... ... 17690 ANGOULINS Représenté par Me Karine LEFEVRE (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2005 d'un jugement au fond

Source officielle

Avis

CADA:20153525

Appel

17 septembre 2015

rapport établi par le docteur X X à la suite de l'examen médical de son client le 23 février 2015 à 11 heures dans le cadre d'une expertise médicale demandée par la sous-direction des pensions de La Rochelle

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04694_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de La Rochelle a prononcé à son encontre la sanction de révocation.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00147_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

B... a été recrutée par la communauté d’agglomération de La Rochelle en qualité de rédacteur territorial stagiaire.

Source officielle

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc2801

Appel

19 janvier 2023

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bdb

Appel

16 mars 2007

APPELANTE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE, agissant par son Président Monsieur Maxime BONO, dûment habilité à cet effet par délibération du Bureau communautaire du 5 septembre 2003, domicilié

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9325b

Appel

12 mai 2016

instance de LA ROCHELLE compétent pour en connaître ; rejeté la demande de provision.

Source officielle

Contestations avocats

67932fd49097fd849ae8ab08

Appel

23 janvier 2025

; - la représentation de la SARL [X] devant le tribunal de commerce de la Rochelle ; - l'appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de La Rochelle ; - la rédaction de deux jeux de conclusions

Source officielle

2ème Chambre

66863cfab1dbbe3bae6002b8

Appel

2 juillet 2024

Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03153 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva ROCHET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927aa

Appel

1 octobre 2015

9 avenue Guiton 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Céline LAPEGUE de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE, substitué par Maître Raphaël CHEKROUN DEFENDEUR en référé

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9410d

Appel

13 septembre 2018

Ce prêt n'ayant pas été remboursé, la juridiction de proximité de La Rochelle a enjoint le 23 novembre 2015 à Monsieur Z...

Source officielle

Chambre Sociale

64df09d087e994d969651884

Appel

17 août 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle

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