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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a6
14 février 2008
14 février 2008
.- 30133 LES ANGLES représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Geneviève ROIG, avocat au barreau d' AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72a
16 mai 2012
16 mai 2012
assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f5148765a
20 mars 2014
20 mars 2014
APPELANTE SCS VAL DE FORGES agissant poursuites et diligencs de ses représentants légaux domiciliés es qualité au dit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c093
24 avril 2008
24 avril 2008
Grosse délivrée à Me Chansin-Wong le Expédition délivrée à Me Tulasne le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2008 Monsieur Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb9
27 novembre 2012
27 novembre 2012
No Chambre : 1 No Section : No RG : 09/ 3368 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la ASS AARPI AVOCALYS, Me Stéphane LIN assisté de la SCP FOUGERAY LE ROY
Source officielle3e chambre
6035060f6d9f3033233268d4
30 juin 2016
30 juin 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-10-161 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL
Source officielle1ère chambre section JEX
63c257030bfda47c90076147
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En effet, ce commandement porte sur une série de biens et droits immobiliers à [Adresse 33] dont certains seulement sont donnés en garantie des deux prêts notariés.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c21
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Par acte notarié en date du 13 janvier 1996, la BANQUE POPULAIRE a passé avec la SARL MRS MAIA une convention ayant pour objet de préciser les règles de fonctionnement du compte courant et de garantir
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872fe
6 janvier 2005
6 janvier 2005
son siège 18 rue de la République - 69000 LYON prise en la personne de son Président du conseil d'administration élisant domicile en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c26d821c6632f1b626
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte notarié du 23 décembre 2008 revêtu de la formule exécutoire, dressé par M. [B] [V], notaire associé à Louviers, membre de la SCP Girault, [V] et Masson-[V], M.
Source officielle1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda845
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SCP Hermine avocats associés SCP Badré - Hyonne - Sens-Salis - Denis - Roger
Source officielle1ère Chambre
6163ca1976640886b9a725aa
29 juin 2010
29 juin 2010
Déclare nulle et de nul effet la vente portant sur cet immeuble intervenue entre les consorts [E] et les époux [L] par acte notarié du 7 août 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86276
24 juin 2002
24 juin 2002
Hôtel A... de Laval - 34 boulevard du Roi René - 49000 ANGERS La SCP MARGOTTIN BACH, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de Mr X... 39 rue du Fort de
Source officielle1ère Chambre
61635155a2ead9ed860b6f70
17 août 2010
17 août 2010
En effet, l'article VII du cahier des charges repris dans l'acte notarié dispose : 'les eaux pluviales et de ruissellement seront collectées suivant la pente naturelle du terrain dans les caniveaux des
Source officielle1ère Chambre
60328e913ba2d0031f29d3cb
9 janvier 2018
9 janvier 2018
des débats **** APPELANTE : SCI CAPE COD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mikaël LE ROL
Source officielle1ère Chambre
5fdb06c9205db39b1004108d
23 avril 2019
23 avril 2019
La société Eurotitrisation produit copie du dit bordereau de cession de créances lequel était accompagné d'un CD-ROM identifiant l'intégralité des créances cédées dont la production n'est pas justifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981d
7 juin 2007
7 juin 2007
CREDIT LYONNAIS ... 75002 PARIS représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - No du dossier 20060069 assistée de Me Danielle TARDIEU-NAUDET (avocat au barreau de PARIS) INTIME
Source officielleChambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
24 avril 2025
de Sardaigne, par acte notarié reçu à [Localité 18] le 25 avril 1857, pour l'édification d'une église dédiée au culte grec, au moyen de souscriptions ; ' Le cimetière russe [9], son église édifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87120
18 mai 2004
18 mai 2004
l'affaire entre : APPELANTS Monsieur Henri X... né le 01 Mai 1921 à PARIS (75009) de nationalité FRANCAISE Château du Boulay Saint Clair - 28340 BOISSY LES PERCHE représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c823
2 juillet 2008
2 juillet 2008
, Président, Madame Arlette GAILLARD-MAUNIER, Conseiller, Madame Brigitte DEMARCHE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2008, Monsieur André ROGIER, Président, et Madame Brigitte
Source officiellePage 9 sur 18