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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA00574_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rouen de " dire " que les vaccinations obligatoires dont elle a fait l'objet sont à l'origine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835210876004f131a617e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
statuer Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me CHUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979be91cdc6046d47f3551a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7937b053208318995c0d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fe8
17 mai 2022
17 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me VINCE Me NAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c5dfde5caae99bd068
22 avril 2025
22 avril 2025
Par conclusions du 27 janvier 2025, la société Marmara Islands Shipping Corporation a demandé à la cour de : - Prendre acte de ce que la société Marmara Islands Shipping Corporation se désiste de son
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2c
24 février 2017
24 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Madame Paola C...épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81d
2 avril 2008
2 avril 2008
-MASSELON, mandataire judiciaire, ayant son siège, 6 rue Rouget de Lisle-BP91-39001 LONS LE SAUNIER CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, ès
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a0295
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Portalis DBVM-V-B7J-MRP2 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Maeva ROCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ff
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6348ff4c63d497adffda3eeb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
protection de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 31 mai 2022 APPELANT : Monsieur [W] [P] né le 30 Décembre 1989 à [Localité 12] (TUNISIE), demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Maxime ROUGET
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dea
16 mars 2004
16 mars 2004
cour : d'un jugement rendu le 11 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 958.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP FIEVET-ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c6
28 septembre 2001
28 septembre 2001
PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX
Source officielleChambre Commerciale
62760c82593736057d78a9ce
5 mai 2022
5 mai 2022
Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.
Source officielleChambre commerciale
62849069498a54057d102e7e
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90721
30 mai 2013
30 mai 2013
- le règlement mensuel pourra intervenir à compter du 10 avril prochain et non le 10 Mars compte tenu de l'absence de mon client la semaine prochaine.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596f
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour, après prorogation du délibéré.
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d87782b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d3
26 février 2002
26 février 2002
Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a9
26 février 2002
26 février 2002
Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller M.
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