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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
616348f5543823d76b03178c
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Par jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18 novembre 2009, l'ensemble des demandes de [R] [E] sont rejetées.
Source officielle8e Chambre C
615e0d42c25a97f0381f4c86
12 mars 2015
12 mars 2015
APPELANTS Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-1
60359fac9664ccbeb24dac1c
23 février 2021
23 février 2021
N° RG 18/12640 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3JF [V] [F] [W] [X] [D] [Z] épouse [F] C/ [Y] [U] [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35db83146e04f531ec98
15 avril 2023
15 avril 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention :[3]2 assisté de Me Ioana Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain
Source officielleChambre des étrangers
69aaacc1cdc6046d47b62dc5
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LE PREFET [S] MAYOTTE [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Me Romain DUSSAULT de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [C] [X] OQTF 1127 née le 13
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Jacques Xc/ASSOCIATION PRO BTP
6253cad7bd3db21cbdd8c449
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Représenté par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Romain CORBIER LABASSE avocat au barreau de BORDEAUX loco de Maître DARMENDRAIL ET SANTI, avocats au barreau de PAU INTIMÉE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb80
28 janvier 2020
28 janvier 2020
de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca Intérim Srl , à savoir : - l' exercice sur le territoire français par la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00793_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Toutefois, en se bornant à produire une lettre portant le cachet des autorités roumaines indiquant que sa demande de " réacquisition de la nationalité roumaine " a été acceptée et que pour " prêter le
Source officielleChambre 4-6
678b47118cafc520068c164f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[A] [M] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX-EN-PROVENCE, avocats associés aux offres de droit.
Source officielle6e chambre
615e0d8cc25a97f0381f4de0
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20140479 Ayant pour avocat plaidant Me Romain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Duclercq, représentant la société d'exploitation du parc éolien de Germainville, et de Me Catry, représentant la commune d'Adriers, la
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4f
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Elle fait valoir encore, au regard de l'article 267 du Code civil, que c'est sans aucun fondement juridique et de façon anticipée que le premier juge a validé la convention sous seing privée rédigée sans
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9120668940826449c0b6
18 avril 2024
18 avril 2024
AJILINK [Y] BONETTO LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en
Source officielle18e Chambre
603266660f18b89b2cb60bac
9 février 2018
9 février 2018
Chambre ARRÊT DU 09 FEVRIER 2018 N° 2018/ 69 TC Rôle N° 17/12975 SAS LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [O] [P] Grosse délivrée le : à : Me Romain
Source officielle14e Chambre
61624d61ed30a8f56173822f
6 mai 2014
6 mai 2014
MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc5
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Joseph demeurant : 80 rue Elisée Reclus 42300 ROANNE Aide Juridictionnelle 25 % du 26/10/2000 Avocat : Maître TOMAS (ROANNE) INTIME ---------------- - ME LIGIER DE MAUROY MONSIEUR Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2
31 août 2011
31 août 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 09/ 00188 Copies exécutoires délivrées à : Me Romain SUTRA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler ou de résilier le marché du lot n° 2 " maçonnerie pierre de taille " passé par la commune de Migé pour les travaux de rénovation de l'église Saint-Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93421
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 19 Mai 1976 à Suresnes (92150) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f7c
3 août 2021
3 août 2021
[B] [Y] a été placé en rétention administrative le 29 juillet 2021 pour l'exécution d'une décision de transfert aux autorités roumaines en date du 22 février 2021, notifiée le même jour.
Source officiellePage 9 sur 81