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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
642d14aecb8fa004f57da259
4 avril 2023
4 avril 2023
[H] [N] à faire valoir ses droits auprès de la Carsat Languedoc Roussillon, - rejeté les autres demandes plus amples ou contraires, - condamné la Carsat Languedoc Roussillon aux entiers dépens.
Source officielle5e chambre Pole social
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae5
17 avril 2025
17 avril 2025
FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERX CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 février 2024 RG :20/00448 S.A.S. [5] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON
Source officielleChambre commerciale
64f816670a9accd9695a42dd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de toutes ses demandes, - Condamné la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon à payer à la SAS Force sud la somme de 18.711,36 euros en principal assortie des intérêts de retard au
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3b29ffd2adfff4f312
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le 14 mars 2013, il a déclaré avoir été victime d'un accident du travail pour lequel la caisse du régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon (ci-après 'la caisse RSI du Languedoc-Roussillon
Source officielle3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e47e
12 mai 2022
12 mai 2022
PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 2] 66000 FRANCE Représentée par Me Frédéric BONNET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SCAV LES VIGNOBLES DU SUD ROUSSILLON
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3d3e12c85000874af34
17 janvier 2024
17 janvier 2024
'; -annuler la décision de la CARSAT Languedoc Roussillon mettant fin au paiement de la pension de réversion de M.
Source officielle3e chambre sociale
6036f3b886b72a87f66372fb
24 février 2021
24 février 2021
[E] [N] A LA CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON Le 5 avril 2013 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd61
9 septembre 2008
9 septembre 2008
venant aux droits de CMR Languedoc-Roussillon.
Source officielle3e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93679
13 avril 2023
13 avril 2023
(ci-après dénommée ' SAS OTCE Languedoc Roussillon ) et de la SMABTP.
Source officielle4e chambre civile
696b4cd2cdc6046d479fddff
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur les demandes accessoires Succombant dans ses prétentions, la SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon supportera les dépens d'appel.
Source officielleChambre commerciale
67061e45fde28ee4207111eb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Betem Languedoc Roussillon est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie et des études techniques.
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046e
27 janvier 2021
27 janvier 2021
[J] et le 24 novembre 2017 pour l'association les portes du Roussillon.
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bec
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur les autres demandes : La société Languedoc Roussillon Travaux Industriels ne justifie pas de circonstances caractérisant une faute de M.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e78
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a adressé à M.
Source officielleChambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc03f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par lettre du 3 août 2022, la SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon a déclaré ses créances, pour un montant total de 23'833,75 euros, composé comme suit': - 2'070,41 euros échu
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5e4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
APPELANTE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier - Société Anonyme à Directoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00118_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B et enjoint à La Poste de verser, selon les modalités de l'accord relatif à la mise en place d'un accompagnement à la mobilité au sein de la PIC du Roussillon, à M.
Source officielle5e chambre Pole social
679331d331df9338379d278b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par courrier en date du 18 mars 2019, la SAS [5] a fait part de ses observations au redressement envisagé par l'Urssaf Languedoc Roussillon.
Source officielleAvis
CADA:20155462
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle) — Communication, en sa qualité de conseiller départemental des Hautes-Pyrénées, de l'acte administratif ayant arrêté et officialisé
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20155478
17 décembre 2015
17 décembre 2015
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Source officiellePage 9 sur 158
ROMAN, Véronique Nicole, ROSSILLON
26/07/2026
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FAMILLE LONDE ROSSILLON GESTION
19/06/2026
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Romain Clément Presse, ROSSILLON, Marie-Christine, BALLATORE
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 04/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 66 Rue Grande 04100 Manosque
20/01/2026
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KLEBER ROSSILLON
26/12/2025
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KLEBER ROSSILLON
26/12/2025
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