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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
64a7b25e3bcaf505db696b71
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, Plaidant/Constitué , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0515 - substitué par Me DUEZ-RUFF
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d7adb41fad96987996f
30 août 2023
30 août 2023
: SAS GEOVEN pris en la personne de son représentant légal RCS AGEN 811 935 246 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Stéphane RUFF
Source officielleChambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da5a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Localité 8] sous le n° 327 002 903 [Adresse 12] [Localité 4] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Stéphane RUFF
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c03
19 janvier 2006
19 janvier 2006
malfaiteurs COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré et de l'arrêt : Monsieur STRAEHLI, Président de la Chambre de l'Instruction, désigné par décret du 20 février 1997, Monsieur RUFF
Source officielle2ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba077713
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DENJEAN LOGISTIQUE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocat
Source officielle4ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Localité 2] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julie AUZAS de la SELARL RUFF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903e498a54057d102e14
17 mai 2022
17 mai 2022
Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMEES : S.A.S.U. [8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG, ZIBI, RUFF
Source officielle1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da45e
4 avril 2023
4 avril 2023
représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2165681 Me Frédéric CAZAUX substituant Me Stéphane RUFF
Source officielleChambre du Surendettement
661f660c2313f20008a52755
16 avril 2024
16 avril 2024
recommandée avec accusé de réception daté du 03/03/2023 [17] AB [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 2] SUEDE Représenté(e) par Me Pierre SIROT avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Mélodie RUFF
Source officielle1re chambre civile
62ce63059a20ce9fcf126877
12 juillet 2022
12 juillet 2022
GROUPE SOLIS [Adresse 28] [Localité 63] assistée de Me Philippe RUFF, membre de la SELARL HERTZOG ZIBI RUFF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Sandrine ANNE, avocat
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d10303c
16 mai 2022
16 mai 2022
cette qualité audit siège. 91 allées Charles de Fitte [Localité 5] Représentée par Me Christine DUSAN de la SCP DUSAN-BOURRASSET-CERRI, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Stéphane RUFF
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca53335
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[U] RCS DE [Localité 13] 846 650 141 [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Stéphane RUFF, SCP RSG AVOCATS, avocat plaidant au
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc ARMINGAUD, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Hubert RUFF, Conseiller
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e61
16 octobre 2025
16 octobre 2025
localisé le centre de son patrimoine, au seul motif qu'il y aurait subi un préjudice financier résultant de la perte d'éléments de son patrimoine intervenue et subie dans un autre État contractant (CJCE, Rudolf
Source officielle2ème chambre
636ca6476c7633dcd15b3ba1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS ETABLISSEMENTS [J] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 8] [Localité 6] assistée de Me Stéphane RUFF
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03373_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruff, substituant Me Lohrey, pour la société Abo Wind AG. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778853f7b81e1a5eb09b
22 avril 2025
22 avril 2025
S.A.R.L. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et plaidant par Me Julie AUZAS de la SELARL RUFF
Source officielle1ère Chambre
626a2f3a71469e057d789a7c
26 avril 2022
26 avril 2022
disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 et 3 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT :Monsieur RUFF
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2020, la société EDF, représentée par Me Ruff, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez
Source officielle2° chambre
5fdb6dad9378dd4c19e60875
12 mars 2019
12 mars 2019
[F] - [W] [N] - [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 2] convoquée par LRAR - AR signé Maître [U] [G]-[F] [Adresse 4] [Localité 2] convoquée par LRAR - AR signé présente et assistée de Me Stéphane RUFF
Source officiellePage 9 sur 10