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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9229c
15 avril 2015
15 avril 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : SARL CORSE TECHNIQUE MARINE en liquidation judiciaire Route du Port 20145 SARI SOLENZARA assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a89ba5ae27812390de65
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle expose que ses conclusions énoncent littéralement en page 1: Attendu que la SARI Hôtel du PONT NEUF est appelante du Jugement du Tribunal Judiciaire de PARIS, Baux Commerciaux du 17 Mai 2023 qui
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebe
28 novembre 2001
28 novembre 2001
BATILIFT SERVICE prise en la personne de son représentant légal 557, rue André Le Notre FONTAINE AUX ROSES 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Marie-Noùlle TURCATO-SARIS (avocat au barreau de TARASCON)
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93915
25 janvier 2017
25 janvier 2017
né le 03 Décembre 1952 à ST VALLIER SUR RHONE (26240) ... 20145 SARI LORENZARA ayant pour avocat Me SELARL COURBIS, COURTOIS & ASS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
... avait mis en ligne des annonces de location pour le matériel suivant : une scie circulaire sans fil, un marteau perforateur, un perforateur, une ponceuse vibrante, une meuleuse d’angle, une scie sabre
Source officielleChambre 1-7
631ad8ab39cffb4f136742dd
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- les sabres. - 2 tableaux (un fait par l'oncle du requérant et un donné par un ami). - sa collection de voitures miniatures.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6438f32ca942a604f5e9377f
13 avril 2023
13 avril 2023
judiciaire de Paris RG n° 20/03138 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Hakim KEBILA, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Sofia SABFI
Source officielle9e Chambre C
61633c117eadebb7307d1f00
12 avril 2011
12 avril 2011
(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL MOTIVE, devenue Société ROFF INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sabria
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f788
14 février 2012
14 février 2012
Instance de PARIS - RG no 09/12919 APPELANT Monsieur Lalou Elie Edgar X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER (avoués à la Cour) assisté de Me Marie-Christine SARI
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd2
7 mai 2008
7 mai 2008
doivent être considérés comme frais privilégiés de la procédure collective ; qu'il n'y à pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au profit de sari
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9b1
18 novembre 2008
18 novembre 2008
.., conforté par l'étude de sol qu'il a fait réaliser par la société INTRASOL, que l'habitation des intimés a été bâtie sans précaution sur un terrain argileux et que la fissure verticale en coup de sabre
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
armée 20000 AJACCIO défaillant INTERVENANTS : EURL SILCO prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Résidence Faouzina Lieu-dit Faouzina Favona 20145 SARI-SOLENZARA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92de9c02507c9078ddae
20 janvier 2023
20 janvier 2023
barreau de BOURGOIN-JALLIEU PARTIE INTERVENANTEE : [T] [P] [U] épouse [R] PARTIE INTERVENANTE FORCEE née le 01 Juillet 1972 à Zakho Dohuk [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sonia SABRI
Source officielle3e Chambre A
616246c5af0a1de0eb1b6524
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Attendu par voie de conséquence que la créance d'honoraire de Monsieur [R] a pris naissance à une date où Messsieurs [Z] et ES SAMRI avaient cédé l'opération à la Société HDI ; que Monsieur [Z] n'a jamais
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb6
13 mars 2008
13 mars 2008
La caisse nationale d'assurance vieillesse indique pour sa part qu'elle n'a fait que suivre les prescriptions du jugement qui lui indiquaient l'obligation de sairi le premier président ; elle souligne
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017d
21 janvier 2013
21 janvier 2013
APPELANTE ACTION IMMOBILIERE 111 Résidence Gontrand Sablier Rue des Cités Unies 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Jean HIRCAU (Toque 85), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00553_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A la date des arrêtés contestés, son traitement, qui a évolué au fil du temps, la pathologie étant pharmaco-résistante, était composé des médicaments Keppra, Epitomax, Sabril, et Epidyolex.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, la société Salmon, représentée par Me Chamard-Sablier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007107 du 21 février
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8ed
16 avril 2024
16 avril 2024
L'intéréssé a en outre été placé à nouveau en garde à vue le 10 février 2024 pour des faits de vol avec dégradation de véhicule du 9 février 2024 et de port d'un sabre et usage de stupéfiants le 10 février
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8839f
9 mars 2006
9 mars 2006
C/ SICA LE VENAISSIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Pierre X... 751 Chemin de CAPITE 30200 BAGNOLS SUR CEZE représenté par la SCP MAIRIN-SARRIS, avocats
Source officiellePage 9 sur 19