président de chambre, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant : Mme [J] [D] [Adresse 1] [Q] Représentant : Me Gladys DEMOCRITE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin

FOCAST SAINT DIZIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU

d'enseignement, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

Monsieur J. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2010, à la suite du refus opposé par la mairie de Saint-Rambert-d'Albon à

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par maire de Saint-Joseph à sa demande de communication

Monsieur X, conseiller municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Augustin à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre d'Entremont

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

la SELARL de Saint Rapt et [L] au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La province des s'urs de saint Joseph d'[Localité 1] est intervenue à l'acte.

représentés par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour Plaidants par Me GUILLAUME, avocat au barreau de la MEUSE, INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MEUSE SUD- SAINT DIZIER, Sis au 3 Boulevard de la

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Anne à sa demande

décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la déclaration de succession reçue par l'administration fiscale de Saint‐Brieuc

Un avenant a été conclu entre la société FRUCTICOMI, la SCI SAINT-DIDIER et la société ARCA ATELIER à ce sujet le 24 décembre 2008.

21/09/2006 ARRÊT No560 No RG : 05/04489 CC/MB Décision déférée du 30 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de SAINT GAUDENS (05/45) LAVAL S.A.R.L. WEB IN FRANCE C/ Didier X...

C... une somme de 1 079,40 euros au titre des frais de l’instance exposés par la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. En revanche, les conclusions présentées par M.

des parcelles cadastrées section AB n°s 309 et 310 leur appartenant, et la décision du maire de Saint-Didier-de-Bizonnes de mettre à leur charge les frais d'élagage.