2063513 Intimée : SAS GEANT CAYENNE Agissant poursuites et diligences de ses reprèsentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

[P] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

face à "l'état de dégradation et de saleté" non relevé par l'huissier de justice dans l'état des lieux de sortie.

ARRÊT no 842 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé en chambre du conseil le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la dédié du centre de rétention administrative de [Etablissement 2] et la salle

[F] [S], artisan plombier chauffagiste assuré auprès de la société QBE Europe SA/[U], la rénovation complète de la salle de bains de son appartement sis [Adresse 3] à [Localité 3] (56).

à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Thibaut substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent en salle

la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Juin 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Georges BASTIER et Catherine LATRABE, Conseillers, assistés de Dominique SALEY

du refus opposé par le président du conseil départemental de la Meuse à sa demande de copie de la lettre du préfet de la Meuse, Monsieur X, datant des années 1990, relative à la destruction, dans la salle

L'état des lieux d'entrée précise que les murs des différentes pièces sont en état d'usage et en bon état dans la salle de bains.

Le matériel de salle de bain a été fourni par la société David B.

trous et six cavaliers, - dans les WC indépendants, les murs sont sales, - dans la chambre 5, les murs sont sales, - dans la chambre 6, les murs sont très sales avec notamment des excréments de chauve-souris

La première série de travaux portait sur la rénovation des salles de bains de 14 chambres de l'hôtel.

duquel est venu Monsieur [M], a donné à bail aux consorts [C], aux droits desquels est venue en 1964 la société Provencale de gérance cinématographique (PGC) des locaux situés [Adresse 6] à usage de salle

établissent les gestes et paroles déplacées du salarié à l'égard de jeunes femmes qui ont été choquées par son comportement et qui ont décidé pour certaines d'entre elles de quitter définitivement la salle

le bâtiment de stockage des matières premières et côté salle 1, la présence d'un câble de type 'coaxial' traversant le panneau sandwich de la paroi entre la salle 1 et le sas et ressort en rejoignant

La salle de bains Mme [M] a signalé pour la première fois l'apparition d'un phénomène de fissuration du mur de la salle de bain situé côté cour et du bac à douche, ainsi que des moisissures dans la

Il s'agit d'attestations complaisantes ; la facture de nettoyage de 360 euros pour la saleté de la salle de bain et la cuisine est contredite par l'état des lieux de sortie qui a retenu un bon état