Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b63
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Certaines anomalies de tarification relevées au cours de ce contrôle concernant des assurés de la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe (ci-après : la MSA Mayenne-Orne-Sarthe), par lettre
Source officielleChambre des Rétentions
686ca6f1ab48d770a9cb5e22
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[T] [B], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DE LA SARTHE non comparant, non
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b79
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DE LA SARTHE
Source officielleChambre des Rétentions
69d5e900cdc6046d477ba005
7 avril 2026
7 avril 2026
Par courriel du 06 avril 2026 à 11h13, la préfecture de la Sarthe sollicite la confirmation de l'ordonnance ayant prolongé la rétention administrative de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02792_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Contrairement à ce que soutient Mme C..., le tribunal s’est bien prononcé sur son moyen relatif à l’absence de prise en compte de ses problèmes de santé par le préfet de la Sarthe, dans le paragraphe 5
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un arrêté du 20 octobre 2021, le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande d'autorisation environnementale. La SAS La Pierre Energie demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielleChambre des Etrangers
64a660acbbd03a05db9654a3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Saisi d'une requête du préfet de la Sarthe en prolongation de la rétention et d'une requête de M.
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e5
16 avril 2024
16 avril 2024
19 Février 1995 à [Localité 2] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8f3
17 avril 2024
17 avril 2024
] [K] né le 12 Mai 1997 à [Localité 1] (AZEBAIDJAN) de nationalité Azerbaïdjanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleRétentions
66a48d7cd2924ce9e1556974
26 juillet 2024
26 juillet 2024
à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH
Source officielleRétentions
6711fad47603bf88a18848cb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH
Source officielleRétentions
6711fad47603bf88a18848cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH
Source officielleETRANGERS
6785fdb3e1c1941b1ee98191
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Sarah KERRICH, avocate au barreau de Lille, substituant le cabinet Centaure Avocats, barrreau de Paris PARTIE JOINTE M
Source officielle2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c5ff
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[F] [C] [Adresse 13] [Localité 8] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Sarah BABAHACENE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleRétention Administrative
6780badff25437b69df75b36
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officielleRétention Administrative
6889a8b10b31e6c455a284a6
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officielleSection D
68a705bbfd86bff40ae59891
8 août 2025
8 août 2025
[P] [G], demeurant [Adresse 1], assisté de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Mme [R] [H], demeurant [Adresse 2], assistée de Me Sarah DA SILVEIRA de la SELARL SDS AVOCAT
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01cacdc6046d47d2d9ad
1 avril 2026
1 avril 2026
Par courriel reçu le 30 mars 2026 à 16h05, la préfecture de la Sarthe sollicite la confirmation de l'ordonnance ayant prolongé la rétention administrative de M.
Source officielleChambre A - Civile
6866151611adae0daca53225
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans chacune des deux procédures, la CPAM de la Sarthe et la SELARL PJA prise en la personne de Me [C] en qualité de liquidateur judiciaire du sous-traitant, n'ont pas constitué avocat.
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b4431889
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officiellePage 9 sur 31