Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises ", représenté par Me Sacchet, demande à la cour :

GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J13 et assisté sur l'audienc de Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 85 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Société QUAI FERNAND SAGUET

peut être frappée de recours devant Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par l'Administrateur, le débiteur ou le Ministère Public ; Fait à Pau le 25 janvier 2011 Philippe PUJO-SAUSSET

Ce manquement tient à l’absence de maître-nageur-sauveteur et de flamme verte.

non autorisée de stupéfiants, de destruction de biens, de port d'arme blanche sans motif légitime, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, ainsi que de rébellion, de vente à la sauvette

Les entreprises SA FRIMAVAL, Société HABITAT LOISIRS, Société AUDIGIER SAUTEL et AUDIGIER ASELEC sont intervenues pour procéder aux travaux. Aucun procès-verbal de réception n'a été signé.

application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET

Le 21 septembre 2011, un nouvel incident de même nature nous a été relaté, cette fois par un maître-nageur sauveteur en CDI depuis début septembre, puis le 25 septembre par un autre de vos collègues lui

Par décision en date du 21 octobre 2023, à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de vente à la sauvette et détention frauduleuse en vue de la vente de tabac, l'autorité administrative a ordonné

du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), a été employé par la commune de Rueil-Malmaison à compter du 4 janvier 2004 et exerçait les fonctions de maître-nageur sauveteur

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E A... prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame B..., Greffi

/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE PAU-PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Juin 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame MEALLONNIER, Conseiller

C/ Association SAINT JEAN LE BAPTISTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en

prévenir les troubles et atteintes à la tranquillité publique comme les troubles de voisinage induit par l'encombrement des rues par des étalages installés sans autorisation par des vendeurs à la sauvette

[N] [R] au motif que le 27 février 2021, à l'occasion d'un contrôle inopiné, il avait été constaté que ce salarié avait constitué un sachet contenant des paupiettes de veau d'une valeur de 30,36 euros

REYNOLDS, devait fournir des lingettes en sachets individuels regroupés par 10.

qu'il a obtenu des qualifications d'intervention en chaufferie exploitée sans présence humaine, en habilitation HOV-BOV (électricité), en prévention des risques spécifiques chimiques, en qualité de sauveteur

et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame DEL ARCO SALCEDO, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

ce dernier est très défavorablement connu des services de police sous plusieurs identités pour des faits de port d'arme, vol aggravé, détention de stupéfiants, recel en bande organisée, vente à la sauvette