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292 résultats pour « Sevaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fc059cdc6046d47ea33cf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Albéric MONDONNEIX, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint Martin/Saint Barthélémy et la SEALS

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

62c7cac4cb8dca058e3e7d70

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 décembre 2020 RG :17/02611 [I] [L] C/ Organisme CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée le à Selarl Riviere-Gault Selalr

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634e41e7dfc182adff7ad5a5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

immatriculée au répertoire des entreprises sous le n° 028902 dont le siège social est sis à [Adresse 1], représenté par son Président : Monseigneur [H] [P], arhevêque de [Localité 2] ; Ayant pour avocat la Selal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

651d0304fe8d588318c1aea3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[X] [S] [F] et Mme [W] [G] épouse [F] aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers pouvant être recouvrés par la SELALR Guizard, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd977

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Christophe CHARLES, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT ET : Société MJ DE L'ALLIER, représentée par Me [D] [I] SELALR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb4

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 6 Décembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Eric X... ... 29590 SAINT SEGAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dfd

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

La Sci Beze-Guesdon-Ducos (la sci) est propriétaire d'un terrain situé « angle des rues Newton et Descartes à Sécal, Ducos, formant le lot 45 ainsi répertorié au cadastre de Nouméa d'une superficie totale

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03060_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

constations des blessures, infirmités et maladie survenues pendant le service du 27 avril 2018, que, le 27 mars 2018, à 7 heures 48, alors qu’affecté à la 13ème demi-brigade de Légion étrangère déployée à Sévaré

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974ac

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de notre société et de gérant de cette structure concurrente est aggravée par le fait que les locaux dans lesquels sont installées les sociétés de notre groupe appartiennent à la société financière SERALL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974ae

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

De plus, la confusion que vous avez entretenue est aggravée par le fait que les locaux dans lesquels sont installées les sociétés de notre groupe appartiennent à la société financière SERALL, dont vous-même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e4

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 la Société d'Avocats ARCOLE la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 JUIN 2019 No

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd98be95c7ad47c80480c84

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Statuant à nouveau : Constate que la SELAL MJO représentée par Me [O] [V] est intervenue à la procédure de première instance comme mandataire judiciaire de la société ATLANTIC LEADER RECOUVREMENT puis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8668b

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

de BLOIS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Denis Y... 7, allée de Tourmaline 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR représenté par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SEBAUX

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CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e43

Appel

27 février 2006

27 février 2006

Rousseau 94200 IVRY SUR SEINE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Marie Laure MARLE PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SA DV CONSTRUCTION Le Sévillé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf39

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Maître Jean-Michel DAUDÉ avoué à la Cour Ayant pour avocat la SELARL SEBAUX-DEREC

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01080_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2019 et le 14 août 2019, la Selal Actis Mandataires Judiciaires (ACM), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BRM Mobilier, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01081_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2019 et le 14 août 2019, la Selal Actis Mandataires Judiciaires (ACM), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BRM Mobilier, conclut

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035ddade33921441dfa34d3

Appel

11 février 2016

11 février 2016

DEKEUWER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SOCIÉTÉ POMPES FUNÈBRES SOTTY ROBERT Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arthur ANDRIEUX, membre de la SEALS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6eab807dfe813d296b4

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 SOCIETE DYB ET CIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 SOCIETE SEVA

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a42

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

Société BOEING MANAGEMENT COMPANY, dont le siège est Po Bob 2515 M/C SB 70 Seal Beach - CALIFORNIA - 90740 1515 ETATS UNIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle