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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c0
30 mai 2008
30 mai 2008
Séverine, demeurant ...- 33000 BORDEAUX Intimée, non appelante, citée le 10 janvier 2008 à domicile (AR signé le 15 janvier 2008), défaillante.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616333caf74a27a178b84315
28 octobre 2010
28 octobre 2010
LES PRÉTENTIONS DES PARTIES : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence ; Convoqué par lettre recommandée dont l'avis
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616337e106e11dac7d76d03b
9 septembre 2010
9 septembre 2010
sociale de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément
Source officielleCour d'Appel
Séverine de ses demandes contre la Société BANQUE ACCORD etc/Monsieur Z
6253cb54bd3db21cbdd8d527
11 mars 2010
11 mars 2010
APPELANTE Madame Séverine X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61633c1b7eadebb7307d1f68
4 février 2010
4 février 2010
[M] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; que sa lettre valant déclaration d'appel n'est assortie d'aucun moyen de fait ou de droit à l'encontre de la décision attaquée ; qu'il n'a par ailleurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616372541cf28a447224dfe9
18 février 2010
18 février 2010
[P] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; que sa lettre valant déclaration d'appel ne contient aucune critique de droit ou de fait à l'encontre de la décision attaquée ; qu'il n'a par ailleurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c3822
21 janvier 2010
21 janvier 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638430b5b1827189c74707
15 avril 2010
15 avril 2010
[K] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; que sa lettre valant déclaration d'appel n'est assortie d'aucun moyen de droit ou de fait à l'encontre de la décision attaquée ; qu'il n'a par ailleurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638752947dd77ae6de0430
21 janvier 2010
21 janvier 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163820996ce96677bf0fdd2
3 juin 2010
3 juin 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163842eb5b1827189c746fb
1 avril 2010
1 avril 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638430b5b1827189c74706
25 mars 2010
25 mars 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638430b5b1827189c74708
4 février 2010
4 février 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638751947dd77ae6de042c
6 mai 2010
6 mai 2010
[J] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; que sa lettre valant déclaration d'appel n'est assortie d'aucun moyen ; qu'il n'a par ailleurs fait parvenir aucun mémoire contenant les arguments
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638ef10d12e998c06d9d62
12 mai 2010
12 mai 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebe
21 janvier 2010
21 janvier 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre commerciale
665abaea97d5920008107fb8
15 avril 2024
15 avril 2024
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°2024/95 Nous, Séverine
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
68f1d7497ffb526292dd6e5b
22 septembre 2025
22 septembre 2025
DBVT-V-B71-VVST Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 23 décembre 2024 et 11 juillet 2025 pour remplacer le premier président empêché, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc810d17229e482eea6c6
2 août 2024
2 août 2024
[L] [S] a fait appel de la décision. Par acte de commissaire de justice en date du 2 juillet 2024, il a fait assigner en référé devant la juridiction du premier président M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61636a9222908a2ec611e8f3
10 juin 2010
10 juin 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 9 sur 293