Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03473_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
tribunal correctionnel d'Angers, le 30 décembre 2015, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme et refus de se soumettre aux opérations de relevé signalétiques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, l'institut Paoli-Calmettes, représenté par la SELARL Ensen avocats, agissant par Me Signouret, conclut au rejet de la requête, au rejet des demandes de
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
653b59b2502b828318c4e586
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Laïd LAURENT et Bertrand BIETT, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ba
16 avril 2015
16 avril 2015
Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assisté sur l'audience par Me Béatrice CARLO-VIGOUROUX de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au
Source officielleChambre sociale
5fd948bcee7e1e30418d4c9a
5 mars 2020
5 mars 2020
29/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMÉE : Association AEP PENSIONNAT SAINT BERNARD [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître SIGNORET
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b44
9 janvier 2008
9 janvier 2008
.-13690 GRAVESON représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP BILLY-BOUCHOUCHA-SIGNORET, avocats au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93176
15 avril 2016
15 avril 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur PHILIPPE Z...
Source officielle2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b31
14 avril 2023
14 avril 2023
[N] [D]: la somme de 916,24 euros de restitution de frais injustifiés, la somme de 120 euros en paiement du coût de remplacement du livret signalétique d'Enzo du Roch rendu très endommagé, la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894eb
5 juin 2007
5 juin 2007
née le 22 Octobre 1931 à SALIES DE BEARN (64270) de nationalité Française ... 06130 SIGNET représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Céline LAPEYRE, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80ac
21 avril 2023
21 avril 2023
subsidiairement, condamner la société Herculis à lui verser une provision de 21.819 euros au titre des sommes versées sans contrepartie (pas de traçage des labyrinthes, pas de livraison des PLV ni des signalétiques
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B soutient que le lieu de l'accident ne faisait l'objet ni d'une signalétique appropriée, ni d'un marquage au sol destiné à délimiter les deux tronçons de voie, ni de dispositifs de sécurité adaptés ces
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
No SIRET : 510 94 4 4 65 Représentée par :Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée de : Me Christelle SIGNORET de la SCP BAZIN-PERSENOT-Louis SIGNORET, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639d826f3a04f5216779
5 avril 2023
5 avril 2023
a été engagée en qualité d'attachée commerciale par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2004. par la SA Sicom dont l'objet social est la commercialisation de matériels signalétiques
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fb9
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[L] étant démuni de tout document de voyage ou d'identité en cours de validité, les autorités consulaires tunisiennes ont été contactées, un relevé signalétique (SBNA, Eurodac, Visabo, empreintes) a été
Source officielleAvis
CADA:20194938
4 juin 2020
4 juin 2020
commission relève, en premier lieu, au regard des informations en sa possession, que le contrat sollicité au point 1) conclu avec le syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs serait relatif à la signalétique
Source officielle2ème Chambre
679334c454e6f046d26ca426
23 janvier 2025
23 janvier 2025
21-001088 Appelante Mme [T] [S] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Maîta POLYCARPE, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Aude SIGNORET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b1
3 juillet 2003
3 juillet 2003
ET P., avoués à la Cour assisté de Maître SIGNORET-LAVIELLE, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/3684 du 05/10/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c42
4 janvier 2006
4 janvier 2006
ET P., avoués à la Courassistée de Maître SIGNORET-LAVIELLE, avocat au barreau de BAYONNEsur appel de la décision en date du 03 MAI 2004rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE FAITS ET
Source officielle5e chambre civile
63c79b78da31367c908eb68b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
activités, avec la mention particulière des pathologies cervicales, dorsales ou lombaires, et de demander des conseils pour concilier son état de santé, de l'obligation de consulter et respecter la signalétique
Source officielle2ème Chambre
627b556776c5d9057df80042
10 mai 2022
10 mai 2022
devant le tribunal de grande instance de Bourgoin aux fins de voir : - ordonner l'annulation des résolutions n°8 et 17 prises le 26 juin 2017, - l'autoriser à installer à ses frais une plaque signalétique
Source officiellePage 9 sur 50