[C] produit les effets d'une démission ; - Condamné la société [1] à verser à M. [C] au titre de la remise tardive des documents sociaux 1 500 euros ; - Condamné M.

[T] [K] 1 875 parts sociales qu'elle détient dans le capital de cette société.

Artech de sorte que la modification résulte directement des manquements commis par les constructeurs d'origine du simulateur.

Après échec de la reprise par une société tierce, plusieurs propositions de reprise ont été faites par la société [Y] à la société Axialis.

surcoût d'imposition de la part des administrations fiscale ou sociale.

société Immobilière Générale à payer à M.

Par lettre de mission du 1er octobre 2018, la société [Y] a confié une mission similaire à la société RSF. Les missions étaient conclues pour deux ans, renouvelables par tacite reconduction.

locative à la date du 1er avril 2025, date de sortie des lieux, comme suit : 217,25 euros pour Mme [V] et 4 904,76 euros à la société [S] subrogée dans les droits de la bailleresse à hauteur de ce montant

de 153 941,63 euros a été tacitement accepté par la société Idéal ; Juger subsidiairement que le solde réel du DGD en faveur de la société Pitel doit être fixé à la somme de 203 084,42 euros ; Juger

sortie à la somme de 5 986,80 euros.

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SIÈGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa AIM Me Alexandre ZAGO Me Antoine FAIN-ROBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Par acte authentique du 10 août 2020, la société Groult Automobiles a cédé son droit au bail commercial à la société Automotive 2.0 pour la durée restant à courir, qui s'est tacitement prolongée à compter

[E] et la société La Tencha ont conclu une convention de mise à disposition de licence IV à titre onéreux pour une durée d'une année à compter du 1er mars 2017, renouvelable par tacite reconduction.

La société n'a plus de salarié, plus de développeur, et son dirigeant social ne se rémunère plus.

La société ACAF a été assignée en intervention par la société CCLB par acte du 1er mars 2022.

[Q] [E] et son épouse, Mme [K] [Z], (les époux [E]) se sont vu conférer la faculté d'acquérir de la société civile de construction vente Foch (ci-après la société Foch) un appartement de type studio n°

Suivant contrat du 5 avril 2019, la société [Z] [C] a confié à M.

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00417) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 06 juin 2024 suivant déclaration d'appel