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Alexandre Julien Y... né le 07 Mai 1922 à ESPAS (32370) Madame Vélia Albine A... épouse Y... née le 30 Janvier 1922 à ALBAREDO (ITALIE) Demeurant ensemble Au Village 32190 LANNEPAX représentés par Me Solange

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Cour d'Appel

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Appel

5 novembre 2003

PAYS ROYANNAIS SAINT-PALAIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est ... 17200 ROYAN représentée par Me Solange

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Appel

8 septembre 2004

INTERNATIONAL RG N : 03/00189 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique et solennelle du huit Septembre deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président de

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Appel

8 septembre 2004

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Appel

10 février 2004

assistée de la SCP DE CESSEAU GLADIEFF, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 14 Juin 2002 D'une part, ET : Madame Francine X... représentée par Me Solange

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Appel

22 février 2011

Madame Solange Y... X... a fait appel le 29 avril 2010. Madame Joelle A...

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Appel

18 novembre 2008

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE 13, rue Ferrère 33052 BORDEAUX CEDEX Rep / assistant : la SCP TESTON-LLAMAS

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Appel

10 mars 2016

.-13140 LAMBESC assistée de Me Solange MAGINOT-FLOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE A L'INCIDENT APPELANTE du jugement

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Appel

11 mars 2009

Solange Z... épouse Y... Robert A... Serge B... Maurice C...

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Appel

3 novembre 2005

représentants légaux ayant son siège social 344 Ter avenue Jean Jaurès 59920 QUIEVRECHAIN Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître RENARD substituant Maître SOLAND

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Chambre 4-6

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Appel

7 février 2020

Mme Solange LEBAILE, conseillère de la chambre 4-6, a fait son rapport avant la plaidoirie.

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Chambre 4-6

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Appel

8 novembre 2019

L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine LORENZINI, Présidente de Chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Mme Solange

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Appel

22 août 2007

débattue et plaidée en audience publique le 4 juin 2007 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES et Chantal AUBER, Conseillères, assistées de Solange

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Chambre sociale

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Appel

17 juillet 2025

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [V] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Comparante assistée de Maître SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE

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Chambre 4-6

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Appel

25 octobre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Mme Solange LEBAILE, Conseiller

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

10 avril 2024

suivant déclaration d'appel du 08 avril 2021, APPELANTE : Madame [E] [C] née le 17 Février 1981 de nationalité Française Profession : Educatrice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fanny SOLANS

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A. O SORBET D'AMOURc/S.C

64f816470a9accd9695a4249

Appel

5 septembre 2023

PASARYNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Maître Fanny SOLANS, avocat au barreau de BORDEAUX S.E.L.A.R.L.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A. O SORBET D'AMOURc/S.C

64f816470a9accd9695a424b

Appel

5 septembre 2023

'PASARYNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître de Me Fanny SOLANS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR :

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2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d98cdc6046d4754b6f6

Appel

28 mai 2026

[O] et Mme [J] s'engageant, pour ce faire, à démonter les tôles composant la couverture de leur dépendance, à permettre l'accès au couvreur retenu par les époux [S], puis à poser un solin en tête de leur

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1ère Chambre

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Appel

11 février 2025

System BV assurée par la SA AIG Europe et fabricante des panneaux solaires, et que la société Scheuten Solar System BV a acquis les boîtiers de jonction incorporés aux panneaux solaires auprès de la société

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