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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f8f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société [S] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société France Eco Solaire, n'a pas constitué avocat. Le présent arrêt sera réputé contradictoire.
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb2605
29 avril 2025
29 avril 2025
Ce prêt avait pour objet le financement d'une installation photovoltaïque auprès de la société Solaire environnement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1095bbf9fd47c90a13b9d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mis fin aux fonctions de Maître Huille-Eraud mandataire liquidateur et désigné Me Basse en qualité de mandataire ad hoc de la société France Solaire Énergies.
Source officielleCour d'Appel
France statuant à juge unique, a rejeté la demande dirigéec/Mme X
6253cc6abd3db21cbdd90089
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Les garanties suivantes étaient prévues : nantissement sur le matériel, assurance vie à 100 % de M X..., garantie SOFARIS à hauteur de 70 %, et engagement de caution solidaire de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01753_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, les sociétés par actions simplifiées Solacor, Ferme solaire de Pratellu et Ferme solaire de Valle d'Osa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01767_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, propriétaire d'une exploitation agricole à Jouy (Yonne), a consenti à la société Technique Solaire une promesse de bail à construction.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ils ont bénéficié de la réduction d'impôt sur le revenu, prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts, pour un investissement de chauffe-eaux solaires acquis par cette société et qu'elle
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2e3
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[S] [R] a commandé auprès de la société France solaire énergie la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93089
17 mars 2016
17 mars 2016
Après la livraison courant septembre 2010 des panneaux solaires dans la maison des époux X... cette dernière a été détruite par un incendie survenu le 14 décembre 2010.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En ce qui concerne la détention des avoirs logés sur les comptes associés aux " profils clients " Solaria Management Inc, 20504 HV et 7657 SS : 16.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68872fcd147ef4d642d375a3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Sur les erreurs techniques : La Sasu Terreal reproche au salarié divers manquements aux règles de pose de panneaux solaires intervenus à l'occasion d'opérations de monitorat solaire entre mars et novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ef
22 août 2019
22 août 2019
I..., ont conclu avec la société REV SOLAIRE un contrat d'achat et de pose d'un ballon thermodynamique et de 14 panneaux solaires moyennant le prix de 30.800 euros entièrement financé par un prêt souscrit
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed8ecdc6046d4788a2c1
21 mai 2026
21 mai 2026
[A] [N] a signé avec la société EuroFrance Solaire un bon de commande portant sur une installation photovoltaïque pour un prix de 30 000 euros.
Source officielle3e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74cb
4 avril 2024
4 avril 2024
dans l'affirmative, déterminer la limite de propriété sur laquelle la clôture auraît dû être réalisée - rendu opposables à la société Aldelec, à Axa, assureur de la CEC Villa, à la SAS Panneaux Solaires
Source officielle8e Chambre A
61628cca293034a8c342f6c7
4 avril 2013
4 avril 2013
la société ROBBY SOLAR, l'ayant conduit à effectuer des paiements importants au bénéfice de la société TUNG HOI WORLD TRADE LIMITED, société de droit hongkongais, pour des panneaux solaires non livrés
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdaa9b99e4f7f3aa7154e3d
6 juin 2019
6 juin 2019
[K] signait encore le certificat de livraison, après la pose des panneaux solaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01456_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 15 février 2022, le maire de la commune de Saint-Symphorien a accordé à la société Amilys une autorisation d'installation de cinq panneaux solaires photovoltaïques
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdca4560795a008872d432a
8 novembre 2018
8 novembre 2018
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 11 juillet 2013, les consorts [M] et [V] concluaient un bon de commande avec la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE (GSDF) relatif à un système de production
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb938cb006537228fb1e0a
21 février 2019
21 février 2019
K... et Mme Y... signaient avec la société Nouvelle Régie des Jonctions des Energies de France exerçant sous l'enseigne GROUPE SOLAIRE DE FRANCE un bon de commande pour l'achat d'une centrale photovoltaïque
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec6
25 mai 2011
25 mai 2011
A titre très subsidiaire, il se réfère à l'engagement SOFARIS qui garantissait les prêts à hauteur de 50 % de leur montant et considère qu'il importe de vérifier que cet organisme n'a pas déjà réglé la
Source officiellePage 9 sur 88
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