secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie des documents suivants de la commission des soins

le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine à sa demande de copie des documents suivants des commissions des soins

, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie à sa demande de communication d'une copie des documents suivants des commissions départementales des soins

du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy (ARS 971) à sa demande de copie des documents suivants de la commission des soins

la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France à sa demande de communication d'une copie des documents suivants des commissions départementales des soins

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse à sa demande de communication d'une copie des documents suivants des commissions départementales des soins

du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté à sa demande de communication d'une copie des documents suivants de la commission départementale des soins

enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine à sa demande de copie des documents suivants des commissions des soins

enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bretagne à sa demande de copie des documents suivants des commissions des soins

enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) du Centre à sa demande de copie des documents suivants des commissions des soins

L'adhésion aux soins et au discours et recommandations des soignants est très super'cielle et plaquée et ne parait tenir que grâce à la mesure de soins.

par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Léa Lacour, avocat au barreau de Nice, avocat plaidant DEFENDERESSES à l'incident Caisse de Crédit Mutuel de Somain

Elle fait l'objet d'un programme de soins depuis le 7 décembre 2018.

C..., admise en soins psychiatriques à la demande d'un tiers le 13 mars 2019, sous la forme d'une hospitalisation complète.

refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical et administratif relatif à son admission en soins

de soins de suite du même nom avec le statut de cadre, coefficient 606 de la convention collective CRRR (syndicat national des cliniques de convalescences, régime, repos et établissement d'accueil pour

Par courrier électronique du 5 décembre 2025, l'établissement de soins a fait savoir à la cour que suite à un certificat médical du 28 novembre 2025, Mme [V] a été maintenue sous soins sous consentement

dont il souffre et leur manifestation l'empêchant de consentir aux soins, a estimé que son état représentait un péril imminent et a mentionné la nécessité pour le patient de recevoir des soins immédiats