Elle fait valoir que : - le mur litigieux est un mur de soutènement dont l'objet est de retenir les terres de la voie publique où se trouvent notamment des places de stationnement ; - la circonstance

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus. A l'audience, M.

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus. Il a également été sollicité l'assignation à résidence de l'intéressé.

A l'audience, le conseil de Monsieur [D] [Q] [H] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel.

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus.

A l'audience, Monsieur [R] [Z] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel.

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus. M.

Il ajoute que 'le mur n'est pas conçu pour recevoir de l'eau et n'est pas adapté pour servir de mur de soutènement'. 40.

Les intimés ne justifient pas qu'ils ne disposaient pas de la capacité financière pour réaliser les travaux de construction d'un mur de soutènement pour remédier aux désordres.

Les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables.

[G] allègue d'abord l'existence d'un soutien abusif ou octroi de crédit abusif à la société [G] par la banque, puis un manquement du banquier à son devoir de conseil en matière d'assurance et enfin plusieurs

- que contrairement à ce qui est soutenu par les époux [J], la somme de 9'944,74 € qu'ils ont perçue de M.

Selon les époux Y... ce mur est un mur de soutènement appartenant aux époux A... sur la longueur de la parcelle 227. Les époux A... soutiennent au contraire qu'il s'agit d'un mur mitoyen.

, de diverses fissures intérieures de l'appartement du rez-de-chaussée au niveau de l'angle nord-est, d'une lézarde sur le mur de soutènement nord-est et de fissures entre le corps principal de la maison

et que Mme [P], comme les intimées, s'accordent sur la qualification de mur de soutènement du mur.

X se disant [O] [M] en contestation de la décision de placement en rétention et de la requête du préfet en prolongation de la rétention, - rejeté l'exception de nullité soulevée, - rejeté le recours

MOTIFS DE LA DECISION': - Sur le mur de soutènement': La SA Axa France Iard fait valoir qu'aux termes des conditions générales de la police souscrite ne sont garantis que les murs de soutènement

X... dit « de soutènement des terres » et qui menace ruine : " cet écran n'est pas un mur de soutènement au sens technique du terme-il ne possède pas la capacité de rétention ni de maintien des terres