Christian Y... décédé Élisant domicile chez son conseil Me Stéphane Z... 10 bis, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS Monsieur Stéphane Y... ayant droit de M.

Jean-Francois [S] Marie [M] Stéphanie Gerault huissiers de justice associés.

DOSSIER: N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUOJ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 Janvier 2025 à 17 heures [I] [U] LIMOGES, le 13 Janvier 2025 à 17 heures Monsieur Stéphane

Stéphanie X... a formé un appel incident.

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XKRG Du 18 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à A notre audience publique, Nous, Stéphane

[U] [V] régulière, et ordonnant la prolongation du maitien de M.

des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Manon CHINCHOLE, Greffier, pendant

N° 6 DOSSIER: N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURS COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Janvier 2025 à 12 heures [R] [M] Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre à

RG N : 10/ 00393 AFFAIRE : Stéphane Francis X... C/ Chistelle Danièle Y...

Vu l'ordonnance rendue le 13 Octobre 2022 à 10H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] alias [O] [J] X

Vu l'ordonnance rendue le 20 Avril 2023 à 11H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [M] [B] né le 25

Vu l'ordonnance rendue le 02 juillet 2024 à 12H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [I] né le 29 Mai

Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.

Vu l'ordonnance rendue le 01 Janvier 2024 à 10H50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [D]

CASTORAMA FRANCE C/ Stéphane Y...

-Y..., dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Stéphane né du mariage le 9 octobre 2000, fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, octroyé au père

Il est ainsi établi que Stéphane a bénéficié d'un appartement à compter du 1er septembre 2001 pour un loyer de 1.500 francs.

1974 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 14 h 30 par courriel, par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12/04/2023

préfet des BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [F] [I] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Avril 2024 devant Madame Stéphanie

[N] [F] né le 07 avril 1977 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Stéphane Bazin, avocat choisi, du barreau de Paris et de Mme [D] [I] (interprète