Stanislas de CHERGÉ, Conseiller, chargé du rapport.

Stanislas de CHERGÉ, Conseiller, chargé du rapport.

CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 30 avril 2021 par le tribunal judiciaire de TROYES Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Stanislas

JUILLET 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 juin 2019 par le tribunal d'instance de Reims SARL CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas

Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/00445 APPELANTE Madame [X] [N] Née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas

débattue le 25 Novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère, chargée du rapport Monsieur Stanislas

débattue le 25 Novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère, chargée du rapport Monsieur Stanislas

au barreau du [Localité 5] plaidant par Me GACEM INTIMES : Monsieur [TL] [T] né le 18 juillet 1972 à [Localité 11] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] représenté et assisté par Me Stanislas

1265311151022204 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Stanislas

21/00050 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 14 janvier 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas

APEN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stanislas MOREL de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Isabelle MISSOTY, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉ :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller

débattue le 25 Novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère, chargée du rapport Monsieur Stanislas

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas

déclaration d'appel du 25 septembre 2014, APPELANTE : Madame [Y] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (GRANDE BRETAGNE), de nationalité Française demeurant '[Adresse 1] assistée de Me Stanislas

Stanislas demeurant ...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas