MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Stéphanie GERARD, avocat

011 918 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Florence MILAN

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Lê Quang représentant la société Nexity IR programmes Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Carpentier représentant la société CPENR Les Galacées. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Carpentier, représentant la société CPENR Les Plans. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représentés par Me Millet, demandent à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de la Polynésie française n° 2400077 du 10 décembre 2024.

une partie du site objet du projet ni des impacts cumulés avec le projet de Gourvillette et ne comporte aucune carte permettant de localiser les espères recensées en période de migration notamment le milan

DE L' ORNE Avenue de Paris 50000 SAINT LO représentée par la SCP MENARD- SCELLE- MILLET, avoués à la Cour assistée de Me CHAUVIDON substituant Me LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 31

MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Anne-Marie GALLEN, Stéphane

TUXIA MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 3] / France Représentée par Me Patrick MILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R107 INTIME Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Corentin MILLOT, Greffier.

représentative du personnel [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] dûment représenté par Madame [V] [V], sa secrétaire en exercice, mandatée à cette fin par délibération du comité représenté par Maître Stéphanie

PARIS - RG n° 06/15729 APPELANTE ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET

l'étude retient, s'agissant des rapaces en période de reproduction, un impact brut fort à très fort pour l'Autour des palombes, le Circaète Jean-le-Blanc, la Bondrée apivore, le Faucon hobereau, le Milan

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Daheron représentant la SARL Cepe Champs Paille, de Me Kolenc représentant l'Association Stop Eolien en pays Mellois et autres et de

perte de zone de chasse pour l'espèce ; le busard Saint-Martin niche au droit de l'éolienne E2 et perdra une zone de reproduction ; cette espèce, de même que la bondrée apivore, le busard cendré et le milan

K, Mme L et Mme D J, épouse I, représentés par Me Millet, ont demandé au tribunal de la Polynésie française d'annuler l'avenant n° 18-547-9/VP/DCA.ISLV du 5 mai 2022 au permis de construire n° 18-547-