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303 résultats pour « Symchowicz-Weissberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162be9399b588421c5e38f6

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 14] (SOMME) [Adresse 5] [Localité 3] (U.S.A) Représentée par la SCP GARNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : J136, postulant assistée de Me Kenneth WEISSBERG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61630b6d42de3d260b993262

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section activités diverses RG n° 09/00580 APPELANTES COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David WEISSBERG

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00192_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

mémoires en défense et en appel incident, enregistrés le 29 mai 2024 et le 29 août 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial Eau d'azur, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03028_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de régularisation enregistrés les 16 et 18 novembre 2021, la société d'exploitation de l'Aréna, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03042_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société d'exploitation de l'Aréna, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03043_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société d'exploitation de l'Aréna, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03044_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société d'exploitation de l'Aréna, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03046_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société d'exploitation de l'Aréna, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03047_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société d'exploitation de l'Aréna, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f42d

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[J]sd [Y] [Z] né le 01 Février 2001 à [Localité 1], de nationalité syrienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849094498a54057d102f90

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Z] [B] né le 23 mars 1996 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [Y] Monseur [M] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357291b69e88a370fe07

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[N] [C] né le 16 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [U] [X] (interprète en arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3c7c3ffdb9560b07f5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O] [G] lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIM LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688c4c77119f12788f059e0f

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

X se disant [E] [D] né le 08 décembre 1993 à [Localité 1], de nationalité philippine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg, substitué à l'audience par Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689c1c0b8b0dfb226fe66e66

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[K] [M] né le 02 janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présente, en visio

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03293_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A C, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03048_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société d'exploitation de l'Aréna, représentée par Me Symchowicz, avocat, doit être regardée comme demandant à la cour :

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01188_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par mémoire enregistré le 2 mai 2022, l'ONERA, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident de réformer le

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03046_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par des mémoires, enregistrés le 24 mai 2022 et le 17 octobre 2022, la société Arnaud Bical et Laurent Courcier Architectes (BMC2), représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, demande

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a399

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

WEISGERBER, président, assisté par Me Paul AKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 33, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure

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