AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38f6
19 décembre 2012
19 décembre 2012
le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 14] (SOMME) [Adresse 5] [Localité 3] (U.S.A) Représentée par la SCP GARNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : J136, postulant assistée de Me Kenneth WEISSBERG
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61630b6d42de3d260b993262
13 mars 2012
13 mars 2012
Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section activités diverses RG n° 09/00580 APPELANTES COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David WEISSBERG
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
mémoires en défense et en appel incident, enregistrés le 29 mai 2024 et le 29 août 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial Eau d'azur, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03028_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de régularisation enregistrés les 16 et 18 novembre 2021, la société d'exploitation de l'Aréna, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03042_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société d'exploitation de l'Aréna, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03043_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société d'exploitation de l'Aréna, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03044_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société d'exploitation de l'Aréna, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03046_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société d'exploitation de l'Aréna, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03047_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société d'exploitation de l'Aréna, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6b29ffd2adfff4f42d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[J]sd [Y] [Z] né le 01 Février 2001 à [Localité 1], de nationalité syrienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f90
17 mai 2022
17 mai 2022
[Z] [B] né le 23 mars 1996 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [Y] Monseur [M] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fe357291b69e88a370fe07
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[N] [C] né le 16 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [U] [X] (interprète en arabe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3c7c3ffdb9560b07f5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O] [G] lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIM LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688c4c77119f12788f059e0f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
X se disant [E] [D] né le 08 décembre 1993 à [Localité 1], de nationalité philippine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg, substitué à l'audience par Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0b8b0dfb226fe66e66
12 août 2025
12 août 2025
[K] [M] né le 02 janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présente, en visio
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03293_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A C, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03048_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société d'exploitation de l'Aréna, représentée par Me Symchowicz, avocat, doit être regardée comme demandant à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01188_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par mémoire enregistré le 2 mai 2022, l'ONERA, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident de réformer le
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par des mémoires, enregistrés le 24 mai 2022 et le 17 octobre 2022, la société Arnaud Bical et Laurent Courcier Architectes (BMC2), représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a399
10 janvier 2008
10 janvier 2008
WEISGERBER, président, assisté par Me Paul AKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 33, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure
Source officiellePage 9 sur 16