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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318edfffb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : [P] [B] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fabc1a528318e096bc
31 octobre 2023
31 octobre 2023
APPELANT : [W] [L] né le 04 Juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fbbc1a528318e096be
31 octobre 2023
31 octobre 2023
OCTOBRE 2023 APPELANT : [R] [P] né le 04 Juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : [6] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9409b
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1261 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Christian X... notaire membre de l'office notarial
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cda
10 mai 2017
10 mai 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968ea73cdc6046d47655ef8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c3c
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et asssitée de Maître Thomas
Source officielle3e chambre sociale
697204e5cdc6046d473b3a48
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme MONNNI-MICHEL Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a0e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - réputé contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd6
5 février 2015
5 février 2015
Y... épouse X... né le 20 septembre 1947 à VINCENNES 94300 demeurant...-16120 SAINT-SIMEUX Représentés tous deux par Me Christophe BORE de la SCP A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108aabf9fd47c90a13a08
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] (Assurée : [O] [C] [J]) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thomas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108aabf9fd47c90a13a0a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] (Assurée : [L] [J] [Y] [P]) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6684eb06a0de54ff609f7fd8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COELHO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1636 - N° du dossier 00116850, avocat plaidant ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fd91855b8acbbb3e2f70b71
12 juin 2020
12 juin 2020
de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2020, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ecc7c98e074ba02f40a2d7
1 avril 2025
1 avril 2025
Décision attaquée : n° 2024000080 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 27 Novembre 2024 Appelantes : Madame [Z] [I] NEE [E], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e0739dcdc6046d47695837
15 avril 2026
15 avril 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356e91b69e88a370fdc3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vincent BRAUD, président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère MME Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea466
8 mars 2017
8 mars 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE Le 4 mai 1976, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
642d1483cb8fa004f57da1d1
4 avril 2023
4 avril 2023
comparant, non représenté INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas
Source officielleChambre 3-3
6789fc4811ec33b4fa0f17b0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ENVOLL CONSEIL ET FORMATION, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Thomas MUTTER de la SELARL SELARL MUTTER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU
Source officiellePage 9 sur 52