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aide juridictionnelle Totale numéro 2021-006015 du 03/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉS : Monsieur [F] [G] [Adresse 5] Représenté par Me Isabelle TARRAL

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8ème chambre

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Appel

24 août 2022

Représentée par Me Martine MARIES de la SELARL SVMH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : La SCI TFB GIVORS, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE dont le siège social est

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8ème chambre

66fe355c91b69e88a370fcc1

Appel

2 octobre 2024

POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470 INTIMÉE : La société MMJ CARRELAGES, EURL au capital de 8.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE

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8ème chambre

66fe355d91b69e88a370fcc3

Appel

2 octobre 2024

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8ème chambre

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Appel

2 octobre 2024

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fd0

Appel

7 mars 2006

Un témoin, Tarak B..., ancien compagnon de cellule de Jean Y..., a déclaré que X... avait tenté d'obtenir son assistance pour régler un problème avec le chinois, surnom de Y...

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Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9bc

Appel

1 décembre 2008

BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat au barreau de BRIVE ET : SA BLEDINA, inscrite au RCS de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE TARARE

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Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccae

Appel

1 décembre 2008

A BLEDINA, inscrite au RCS de VILLEFRANCHE SUR SAONE TARARE sous le no B 301 374 922, dont le siège social est Rue Frédéric Sauvage-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMÉE Représentée par Maître Marie-Christine

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Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3f9

Appel

30 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 R.G : 09/07872 Décision du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare Au fond du 05 novembre 2009 RG : 2009J6 APPELANTE

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00494_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

TARLa présidente-rapporteure, O. DORIONLa greffière, A.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01892_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

TarLa présidente, A.-C. Le GarsLa greffière, A.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00292_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

TarLa greffière, A.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00298_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

TarLa greffière, A.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01979_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

TarLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02142_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

TARLa présidente, A.-C. LE GARSLa greffière, A.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00923_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

D B et de diverses pièces dont un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qu'elle aurait été domiciliée à Tarare en 2012. S'agissant de sa relation avec M.

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Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae55

Appel

14 décembre 2007

une dégradation de leurs conditions de travail et des agissements répétés de harcèlement moral, régulièrement dénoncés au médecin du travail et à l'inspection du travail, ainsi qu'à la gendarmerie de Tavaux

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CHAMBRE SOCIALE C

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Appel

5 octobre 2023

Le 17 décembre 2012, la société a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare.

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b17

Appel

6 novembre 2003

Maître Philippe LEBLAY, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société GARUDA SPORT, a relevé appel d'un jugement rendu le 10 janvier 2002 par le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE

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