Par exploit du 20 juillet 2000, la société SERARE a saisi le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare qui, par un jugement du 6 juin 2002, a fait droit à sa demande subsidiaire et, en conséquence, a

ARRÊT DU 04 JANVIER 2006 APPELANTE : SARL OPMATIS Lieu dit "Les places" 69490 LES OLMES représentée par Me THOMASSON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Nacira X... 4 avenue Jean Jaurès 69170 TARARE

Janvier 2026 APPELANTES : 1° La société [S] BETON, société par actions simplifiée, au capital de 155 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE/TARARE

PARIS - RG n° 2012052627 APPELANTE SCP [M]-[O] Agissant par Maître [G] [M], ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la société INTHEMIX, SARL inscrite au RCS de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE TARARE

R.G : 09/05865 décision du Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare Au fond du 10 septembre 2009 RG N°2008J74 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE

Localité 1] Représentée par Me Farida MESSAOUDI ABTROUN, avocate au barreau de Paris (toque C2145) INTIME : Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Charlotte TAVARES

en effet l'objet d'une procédure de redressement judiciaire depuis le 7 janvier 2010 et un plan de redressement par continuation d'activité a été arrêté par le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

née le 20 Avril 1973 à TARARE (69170) ... 69009 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de Me Béatrice CANTON-DEBAT, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction

né le 3 avril 1972 à TARARE (69) ... 42110 POUILLY LES FEURS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

née le 23 Juillet 1976 à TARARE (69170) ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie

le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 10] (RHONE) [Adresse 7] [Localité 5] citée à étude par acte en date du 23 avril 2013 de la SCP Rosa GALLOTTI - Guillaume DUTRAIVE, huissiers de justice à TARARE

demande en paiement d'heures supplémentaires ; Qu'elle s'oppose également aux autres demandes salariales en indiquant que n'étant pas adhérente de la Chambre Syndicale des Industries Textiles de Tarare

née le 11 Novembre 1980 à TARARE (69170) ... 69500 BRON Non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 28 Septembre

LABOPHYTO, prise en la personne de son président en exerice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Villefranche-Tarare sous le numéro 524 499

ASSURANCES, subrogée dans ses droits à concurrence de l'indemnité de 243 105 francs versée à son assurée, l'ont fait assigner par acte du 19-111-1996 devant le tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 1er février 2002, la BANQUE CENTRALE DE GENÈVE a relevé appel d'un jugement rendu le 10 janvier 2002 par le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 24 janvier 2002, le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE - TARARE, constant que les conditions générales de l'Union des Syndicats

L'attestation de Mme TAVARES MONTEIRO qui indique avoir vu à plusieurs reprises Mme [L] [E] remettre l'argent du loyer à Mme [I] [L] est trop imprécise; aucune somme n'est précisée, aucune date n'est donnée

N° RG 17/08062 N° Portalis DBVX-V-B7B-LLKD Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 19 octobre 2017 RG : 2017j96 SAS AZAR MEYNETROBERT-LOUIS C/

Par jugement du 18 juillet 2018, le tribunal de commerce de Roanne a renvoyé la cause et les parties devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.