Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6690c7290d808eb34e4553f2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TARAR prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d2
13 avril 2015
13 avril 2015
né le 21 Avril 1959 à TANA (VANUATU) demeurant ...-98809 MONT DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 295 du 04/ 08/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03062_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par une requête sommaire, enregistrée le 19 décembre 2023, et un mémoire ampliatif enregistré le 19 janvier 2024, la société Altitude Infrastructure THD, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69a7
7 avril 2023
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Françoise CARRIER, Magistrat honoraire Catherine CHANEZ, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69a9
7 avril 2023
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Françoise CARRIER, Magistrat honoraire Catherine CHANEZ, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69ab
7 avril 2023
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Françoise CARRIER, Magistrat honoraire Catherine CHANEZ, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69af
7 avril 2023
7 avril 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Françoise CARRIER, Conseiller Catherine CHANEZ, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69b1
7 avril 2023
7 avril 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Françoise CARRIER, Conseiller Catherine CHANEZ, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69b3
7 avril 2023
7 avril 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Françoise CARRIER, Conseiller Catherine CHANEZ, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
66960d0e53a3547449c241bd
13 juillet 2024
13 juillet 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
66960d0f53a3547449c241d3
14 juillet 2024
14 juillet 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Rima AL TAJAR
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86581
11 septembre 2002
11 septembre 2002
. : Lieudit La Volière 01390 TRAMMOYES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués INTIMES : Monsieur Tahar Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f9
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Rôle No 16/ 01604 SCI NISSANE C/ Tahar X...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00052_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A soutient appartenir à l'ethnie Tama, avoir vécu à Khartoum et avoir été accusé à tort d'avoir soutenu la rébellion au Soudan du sud en raison de son séjour dans cette région en 2014 et 2015 pour des
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02427_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
la base de défense de Toulon (CBDT) à verser au GIE Navimut une indemnité d'un montant total de 53 734,70 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute du voilier " Tana
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4e
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté sur l'audience par Me Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P264 INTIMÉS Monsieur Mohand Tahar
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52456c9f0d0f8b6f1af
28 avril 2023
28 avril 2023
Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52456c9f0d0f8b6f1b3
28 avril 2023
28 avril 2023
Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69a5
7 avril 2023
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Françoise CARRIER, Magistrat honoraire Catherine CHANEZ, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69ad
7 avril 2023
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Françoise CARRIER, Magistrat honoraire Catherine CHANEZ, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officiellePage 9 sur 33