à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale (E). 11.

Elle indique avoir retenu, outre des services thématiques offrant des programmations susceptibles de compléter utilement l'offre radiophonique de la zone (Jazz A et A Orient), la candidature de services

l'affaire en délibéré au 16 Avril 2026 à 15H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 23 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

Le certificat médical initial du 24 mars 2026, établi lors de l'admission de Mme [X] [V] [I], indique : 'Son état mental à ce jour présente les particularités suivantes : Syndrome délirant de thématique

Avons mis l'affaire en délibéré au 21 Avril 2026 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une décision du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

DBVX-V-B7J-QQB6 APPELANTE : SOCIETE [Localité 1] [1] RCS de VIENNE N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB4 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCA APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB2 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCC APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBY APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Propos délirants a thématique persécutive a l'impression d'être surveillé avec équivalent hallucinatoire (attitude d'écoute).

admise en urgence en hospitalisation complète à la demande d'un tiers le 02 janvier 2026, au regard d'une décompensation psychotique suite à une diminution du traitement, avec un discours délirant à thématique

en soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de sa mère, le 18 juin 2024 en raison, selon le certificat médical d'admission, d'une agitation psycho-motrice avec propos délirants à thématique

certificat médical initial fait état d'une patiente présentant des troubles du comportement avec déambulations, propos inadaptés, dépôt de plainte inapproprié dans le cadre d'un trouble délirant frustre à thématique

certificat médical du 24 décembre 2023 indique notamment que Monsieur [H] [G] a un trouble majeur de contact, avec agressivité, méfiance pathologique extrême,interprétations et vécus délirants, à thématique

Le docteur B... notait que le mis en cause présentait des troubles mentaux: discours incohérent, pensée hermétique, thématique manichéenne, tendance à l'exaltation, fond de sthénicité, anosognosie, troubles

Propos délirants à thématiques mystiques. Stéréotypies motrices. En rupture de soins et de traitement.'